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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d52
9 octobre 1998
9 octobre 1998
8.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner les consorts X... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f1
8 mars 2001
8 mars 2001
ARNODIN à régler une indemnité de 7.000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile aux sociétés appelantes ; Ï LES CONDAMNE aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85335
6 avril 2001
6 avril 2001
assistée de Maître LEGRAND, Avocat au Barreau de PARIS, AXA ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Place Victorien Sardou 78160 MARLY LE ROI représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
avoué assisté de Maître Céline LASEK, Toque R 233, Association METZNER INTIMES : Le MUSÉE RODIN Etablissement Public ayant son siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
avoué assisté de Maître Céline LASEK, Toque R 233, Association METZNER INTIMES : Le MUSÉE RODIN Etablissement Public ayant son siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866be
4 juillet 2002
4 juillet 2002
dedroit européen, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 Lombard Street EC 3P AH LONDRES (Grande Bretagne) ou 183 avenue Daumesnil 75575 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02409 APPELANTS Monsieur [X] [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] [V] née [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163279533484180ee722970
1 février 2011
1 février 2011
INTIMÉ : - [Localité 3] HABITAT - OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 3] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639404ec3936ac10a09f64
30 juin 2010
30 juin 2010
BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître GUEZILLE (SCP STASI CHATAIN ET ASSOCIES) avocat S.A.S ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b99a876d6c869757c63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
son dossier INTIMÉ : - PARIS HABITAT OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS, pris en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f3
15 avril 2010
15 avril 2010
PARIS HABITAT - OPH- nouvelle dénomination de L'OPAC DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163d5b9c8005eb80ab945f3
9 mars 2010
9 mars 2010
OPH, nouvelle dénomination de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS - OPAC, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
demandent la confirmation de l'ordonnance et la condamnation des appelants à leur payer la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident en accordant à la SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté de communes Sud Avesnois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise de la société requérante de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401841_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Trois Frères, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
qu'il connaissait de très graves difficultés avant la mise en vente de l'immeuble, tenant à d'insolubles différends dans le quartier en raison du refus d'isolation de son établissement de nuit ( le "Bogart
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104663_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A C, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) le 2 avril 2021 déclarant non
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART SCP DEBRAY SCP KEIME SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c65
11 mars 2004
11 mars 2004
RG nä : 99/05934 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN représentée par la SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE
Source officiellePage 36 sur 77