De dire que la notification de la présente décision vaudra mainlevée et instruction à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES de libérer sans délai l'intégralité des fonds bloqués

Le groupe avait alors entamé un «   sit-in   » sur l’avenue en bloquant une voie à la circulation et poursuivi son action malgré les appels de la police.

de l'immeuble, que ce projet de réhabilitation s'inscrit dans le cadre d'un projet de la mairie de [8] de création d'un centre d'hébergement d'urgence, que seule Mme [W] est restée dans les lieux, bloquant

Elle n'aurait pas fait le nécessaire auprès des banques pour obtenir la garantie financière, bloquant le bien pendant deux années du 12 février 2010 au 11 janvier 2012.

des palettes dans sa remorque, tâche incombant normalement à la société cliente ; que le transpalette qu'il utilisait était notoirement défectueux au niveau de la manette position de sécurité qui bloque

retard, huit jours après signification du jugement à intervenir ; - d'interdire au défendeur ou aux locataires et occupants de son chef, de porter atteinte à la destination du passage commun en y bloquant

l'enlèvement des gravats, ' concernant le rez-de-chaussée, elle a supprimé la poignée et le pêne de la porte commune, n'a pas posé de verrou sur sa porte privative, ' concernant l'entresol, elle a bloqué

d'ordre très général auxquelles il avait été répondu point par point par Sofidia), les sociétés du Groupe CPS ont brutalement, par courrier du 8 décembre 2008, contesté le chiffre d'affaires réalisé et bloqué

sociétés, ont sollicité de la commune de Sainte-Anne le versement d'une somme de 11 082 930 F (1 689 581 euros) en réparation du préjudice que leur aurait causé le comportement adopté par la commune pour bloquer

, que l'aide sociale à l'enfance n'a accompli aucune démarche pour l'accompagner dans la délivrance d'un passeport alors qu'un mineur ne peut pas se le voir remettre par les autorités consulaires, bloquant

NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME DEMISSIONNAIRE AU MOTIF QUE, N'AYANT PU, DU FAIT DE SON ELOIGNEMENT, PROFITER DES DEUX HEURES PAR JOUR AUXQUELLES IL AVAIT DROIT POUR RECHERCHE D'EMPLOI, IL POUVAIT BLOQUER

NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME DEMISSIONNAIRE AU MOTIF QUE, N'AYANT PU, DU FAIT DE SON ELOIGNEMENT, PROFITER DES DEUX HEURES PAR JOUR AUXQUELLES IL AVAIT DROIT POUR RECHERCHE D'EMPLOI, IL POUVAIT BLOQUER

B A demande au tribunal de procéder au déblocage des sommes du livret A, bloquées à ce jour au centre de détention de Toul. Vu les autres pièces du dossier.

FM Formule exécutoire le : à : -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX - SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 APPELANTS : d'un jugement

constater que la société Egetra ne justifie pas d'une rupture des relations commerciales imputable à la société Expeditors et que c'est la société Egetra qui a rompu les relations commerciales en bloquant

Z...m'a alors donné le nom des personnes bloquant l'accès au site " ; QU'il convient d'observer que les propos relatés ci-dessus sont mentionnés dans le procès verbal de constat communiqué par l'employeur

RESTITUER CETTE SOMME PAR LA REMISE D'UN CHEQUE DU MEME MONTANT (4500 FRANCS), QUE SON COMPTE ETAIT PROVISIONNE A CONCURRENCE DE 4900 FRANCS MAIS QUE LE CHEQUE N'AVAIT PU ETRE ENCAISSE, LE COMPTE ETANT BLOQUE

-que la signification de la mesure conservatoire ne pouvait avoir d'effet bloquant en l'absence de détention des stocks.