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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2003587_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la communauté de communes de la terre des 2 Caps, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905280 du 20 novembre 2020 du tribunal
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 2] représenté par Maître Pascaline NEVEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0218 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur [B]-[X] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160ca
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSO Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD -
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f1
27 mars 2003
27 mars 2003
La SA d'Habitations à Loyer Modéré d'Eure et Loir, devenue la société EURE ET LOIR HABITAT, a embauché : Gilles X..., Laurent HERIN, et André BILLAUD en qualité d'employés d'immeuble, leur travail consistant
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601025_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Binand, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502651_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Binand, juge des référés, - les observations orales de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502652_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Binand, juge des référés, - les observations orales de M.
Source officielleJU4
DTA_2304325_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Binand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Homehr, représentant, en dernier lieu, Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU4
DTA_2301029_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU4
DTA_2303233_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU4
DTA_2303234_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301757_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303568_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 6 novembre 2023 à 15h30.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089c1
9 février 2017
9 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,
Source officielleJU4
DTA_2302501_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 36 sur 279