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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
française indirecte du groupe allemand Krüger GmbH et Co.KG, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
française indirecte du groupe allemand Krüger GmbH et Co.KG, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
française indirecte du groupe allemand Krüger GmbH et Co.KG, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000910409
14 février 2012
14 février 2012
Others against Turkey, and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14 February 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleChambre 1-11 référés
689c1e8921a9b237fdb6fd40
12 août 2025
12 août 2025
LAROCHE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daphné BES DE BERC Me Denis BORGIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juillet 2025.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153431
5 mars 2015
5 mars 2015
padding-left:0pt } .sC390DDB3 { text-align:justify; font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } Communiquée le 5 mars 2015 QUATRIÈME SECTION Requête n o 3342/11 Taky Berko
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502286_20250219
19 février 2025
19 février 2025
droit ni titre au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) " ATPM ", géré par l'association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (B), située 239 rue des Bercy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536733_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sans droit ni titre au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (B...), située 239 rue de Bercy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
23 février 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601376_20260223
23 février 2026
23 février 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603068_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100542_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Bernos, rapporteur - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Abadie de Maupéou, représentant la commune de Vieille-Toulouse, et de Me Babey, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100198_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003695_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202381_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107350_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106689_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106831_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000413_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103803_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
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