AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372308cd580146774048c7
24 mars 1998
24 mars 1998
Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Maurin et Bec
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soc
61372386cd5801467740ae8e
24 mai 2000
24 mai 2000
aurait été embauché par celle-ci, le 9 mars 1994, en qualité de "VRP exclusif" ne le concernait nullement et qu'il s'agissait en réalité d'un homonyme, prénommé Serge (et non Gabriel) et domicilié à Béziers
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