finances ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

N° 2025/14 Rôle N° RG 23/15870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKU4 [C] [K] [G] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir

Bechir Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Y S, représentés par Me Bechaux et Me Pochard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 125/DDP/22 en date du 21 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire a mis en demeure la société Delmonico-E

Il est représenté devant la Cour par M e Franco Bechi, avocat à Pistoia.       Le 18 septembre 1991, le requérant assigna M.

by Mr Hocine Rebai, Ms Hadba Rebai, Ms Rebeh Rebai, Ms Christiane Rebai, Mr Mohamed Rebai, Ms Louisa Rebai, Mr   Ali   Rebai, Ms Nadfia Rebai, Mr Omar Rebai, Ms Myriam Rebai and Mr   Béchir

judiciaire » de la «société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT», demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béchir

Bechir Abdelli, 211, rue Troussier à Villefranche-sur-Saône (69400) ; M.

somme de 4. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société FINANCIERE MAG aux entiers dépens de première instance et d'appel et accorde à la SCP Jeanne BECHLIN

du 31 décembre 1987 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

du 31 décembre 1987 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel