Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Beghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, N..., conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme N..., conseiller référendaire, les observations de la

COCHEMB-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître TOUC -BIETTER du barreau de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH

Représentée par Maître NORMAND Avoué Assistée de Maitre DURUT, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience

dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH

alors, selon le moyen : 1 / que le refus d'exécuter son travail conformément aux consignes de l'employeur sans motif légitime constitue une faute grave ; qu'ayant relevé que le salarié n'avait pas bêché

de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Madame Elisabeth Borne, tant que celle -ci sera membre du Gouvernement, de Messieurs Gabriel Attal et Christophe Béchu

RG : 2025P01599 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SASU MALAK COIFFURE [Adresse 2] : 884 299 348 - 2020 B 2972 (Comparant par Maître Béchir

Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087, substitué sur l'audience par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉ Monsieur Mohamed A... né le [...] à Béchar

C ; - les observations de Me Bechet, substituant Me Gay et représentant M. B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Michel-Bechet, avocat de Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2022 a été présentée pour Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Michel-Bechet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre

      The court, composed of Judges Metzener, Becht-Gutmann and Memminger, sat from 10 to 17 May 1989 in the applicant's absence.

Ce conflit est l'aboutissement de plusieurs années de rivalités entre les chefs respectifs de ces forces, parvenus en même temps à la tête de l'État soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en

The first applicant said that he had heard from his sister, the third applicant, that their father had been killed and buried under a beech tree in his courtyard. 11.

Y..., représentant légal muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU,

ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [L] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 4] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech