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1 573 résultats pour « Bechet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BECHERET- THIERRY-[Q]-[S] S.C.P. AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I.

Source officielle

Page 36 sur 79

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Annonces BODACC757 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE MOULIN DU BECHET

SIREN 448985325Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

PAULINE BECHET CONSULTING

SIREN 822996328Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

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Radiations

BECHET, Jérémy, Ludger

SIREN 890471592Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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Dépôts des comptes

BECHET IMMOBILIER

SIREN 930417423Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/06/2026

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Créations

BECHET, Dimitry Grégory

SIREN 104961644Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

07/06/2026

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CA

17e chambre

603311efd6893b83ec468a0e

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

N° 14/03534 AFFAIRE : [H] [Y] C/ SAS METRIXWARE, en plan de redressement Me [C] [K], SELARL [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS METRIXWARE Me BECHERET Véronique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e1fc25a97f0381f5269

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051, avocat plaidant INTIMÉES SCP BECHERET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00143_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

B, qui souffre de la maladie de Behçet, soutient qu'une partie des médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles en Egypte, notamment le Méthotrexate (immunosuppresseur), le Cortancyl

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Béchir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbcc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

audit siège , représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Christine GATTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243b

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

G BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS P DE MANDATAIRES JUDICIAIRES GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me GUARREL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501560_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B C, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00165_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304801 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 février 2023 ; 2°)

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209485_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48865

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Lloyds de Londres, pris en leur qualité d'assureur "responsabilité décennale" de la société Grangeclim et de la société Cica, 5 / de la société en nom collectif (SNC) Passy X..., 6 / de la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308562_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 16 juin 2023 et le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Tel est notamment le cas du béret réputé désigner son porteur comme étant français, le chapeau tyrolien ou la culotte de cuir évoquant par un raccourci du même type un habitant d'Allemagne ou d'Autriche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca85

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Le réformant, - condamner Monsieur X... à payer à la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS es-qualité de liquidateur de l'association HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE la somme de 3. 092, 96 € au titre du préavis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC006468014

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

In view of the violation of Article 1 of Protocol No. 1 of the Convention, the Government offer to pay jointly to Diana Hristova Becheva, Kostadinka Hristova Koseva, Daniela Boyanova Ivanova, Silvia Boyanova

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57280

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

Code de conduite sociale dans les forces armées levant l’interdiction de servir dans l’armée qui frappait jusque-là les homosexuels (voir les Résolutions ResDH(2002)34 dans l’affaire Lustig-Pream et Beckett

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df678

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] [E] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Janvier

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est par ailleurs constant que madame [G] souffre depuis 1982 d'une maladie de BEHCET avec incidences visuelles anciennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512934_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de 16 ans, a été scolarisé en classe de seconde et de première G8 au lycée Jean Villar de Meaux au titre des années scolaires 2018/2019 et 2019/2020, puis en classe de terminale G1 au lycée Samuel Beckett

Source officielle