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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007934577
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Olivier Y... proclamé élu conseiller municipal de Beauvais (Oise) à l'issue des scrutins auxquels il a été procédé dans cette commune, les 11 et 18 juin 1995, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e181
30 janvier 2013
30 janvier 2013
L'expulsion de la société Beauty révolution international a eu lieu le 2 novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ARRET No SA ACC LA JONCHERE C / CPAM DE BEAUVAIS gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 *************
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400133_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Beauvoir-sur-Mer conclut au rejet de la requête en reprenant les motifs du moyen soulevé d'office.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105954_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A le versement à l'EHPAD de Beauvoir-sur-Mer d'une somme au titre des mêmes dispositions.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162b88371d00085fd74d
16 avril 2024
16 avril 2024
. : Numéro : du : 06 Juillet 2022 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 25 Avril 2019 dans l'affaire
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463812.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mai 2022 et 3 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Frédérique ... 60000 BEAUVAIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître BERTHAUD Thierry, Avocat au Barreau de BEAUVAIS et Maître BIGOT Christophe, Avocat au Barreau de PARIS, RAPPEL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
euros au principal ; - les moyens soulevés par la SARL Beauvais Prefa ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163873e947dd77ae6de026f
22 juillet 2011
22 juillet 2011
autres locaux occupés par BEAUTY, qu'il y a, donc, un risque de conséquences manifestement excessives, - que le projet de liasse fiscale produit par BEAUTY n'est pas un document fiable, que ce document
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[Z] [Y] et la société Euromiami Beauty Trade Inc à payer à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b9138a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02379 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHD - N° registre 1ère instance : 22/00135 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300965_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble dont Mme L I, la société Le Cygne, M. A I, M. G I, M. H I, M. D I, M. F I, M. B I, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301018
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à M. et Mme X..., au profit de la communauté de communes du Beaunois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 18 octobre 2021, enregistré le 16 décembre 2021 au greffe de ce tribunal, le tribunal judiciaire de Beauvais a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] a donné à bail commercial à la société Beauty Market 94, ayant pour dénomination commerciale So Beauty One, représentée par son gérant, M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079666
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA MAISON AUTO NETTOYANTE BEAUVAIS C/ [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef56b
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BEAUVOIS Y..., domicilié ...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402063_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 18 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103036_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officiellePage 36 sur 1417