Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 16 avril 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 68





D.A. : Numéro : du : 06 Juillet 2022 



N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I 





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 25 Avril 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/01206





APPELANT 

M. [G] [C]

Ayant pour avocat Me Gwenaelle VAUTRIN, avocat au barreau de COMPIEGNE



INTIMÉ

[2]

Représenté par Me BROCHARD-BEDIER substituant Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 06 Juillet 2022 par Monsieur [G] [C] à l'encontre de la décision rendue le 25 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à l'[2],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 16 Avril 2024,



Que par RPVA ce jour, Me VAUTRIN, avocat de l'appelant, a sollicité un retrait du rôle;



Qu'à l'audience de ce jour, Me [T] a sollicté le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 1], le 16 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Anne BEAUVAIS,