représentée par Maître Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

enfant connait des troubles du sommeil et souffre de boutons de fièvre labiaux ; cet enfant peut aussi présenter des angoisses liées aux visages cachés et au risque de bruit, notamment d'un ballon baudruche

Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA

A n'était pas propriétaire des sommes ayant fait l'objet des rectifications retenues par le service, lesquelles appartenaient aux sociétés Rosa Clothing Co et CV Esa Arafa et n'avaient fait l'objet d'un

formé par Mme Y..., née Z..., Monique A..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre C), au profit : 1°) de la société Banco di Roma

Rosa, demeurant actuellement ...

Eric Z..., demeurant ... en Parisis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Rosa, société anonyme, dont le

résulte du certificat médical que Mme H... souffre d'une tendinopathie calcifiante du tendon du supra épineux droit, que la caisse considère que le tendon supra épineux appartient à la coiffe des rotateurs

qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rosa

8-1 Respect for family life Respect for home Respect for private life Police failure to protect Roma residents from pre-planned attack on their homes by mob motivated by anti-Roma sentiment: violations

injured a non-Roma member.

There was one Roma-only class, with 17 pupils, while the remaining 30 Roma pupils attended mixed classes. 12.

13/01/2026 LRAR: -Sté ROMAR IMMO Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000189 P.C. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

DBVW-V-B7I-IIW4 Minute n° 8/2026 APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [B] [S] Représenté par Me Stephanie ROTH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rotor Transac doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 1225/25 Ordonnance n°

Facts – In 2011 several right-wing groups organised an anti-Roma rally in Gyöngyöspata, the village where the applicant, who was of Roma origin, lived.