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Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415128_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416378_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519960_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412869_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605972_20260324

Administratif

24 mars 2026

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l’article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

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civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Cheickna Y..., 2°/ Monsieur Kalilou Y..., 3°/ Monsieur Madadou Z..., 4°/ Monsieur Abdelmounene A..., 5°/ Monsieur Bakary

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02607_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

B, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 avril 2021 ou, subsidiairement, la seule décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210453_20220826

Administratif

26 août 2022

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bakary, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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4ème Chambre

DTA_2203207_20240410

Administratif

10 avril 2024

A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour en qualité

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Chambre 1

DTA_2402486_20250204

Administratif

4 février 2025

D A B, représenté par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2024 par lequel le préfet de la

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Magistrat Mme KOLF

DTA_2203672_20220908

Administratif

8 septembre 2022

E D, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402235_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier et le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

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soc

613720e5cd580146773ef489

Cassation

13 juillet 1989

Léonardo, engagé par la société Radiotechnique Compelec en qualité d'OS 2 le 6 mai 1968, a été licencié pour faute grave, le 4 avril 1984, au motif qu'une bagarre l'avait opposé à un collègue de travail

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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007833955

Admin. suprême

29 juin 1992

Bakary X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007981541

Admin. suprême

30 décembre 1998

Bakary X..., ... ; M.