Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2021 et 28 février 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes D, représenté par Me Bouliou, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406602_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ba0f635033634bd68
16 avril 2024
16 avril 2024
Les pièces communiquées le 7 novembre 2023 (28 à 32) censées répondre à l’injonction judiciaire sont les suivantes : - la pièce n°28 est un relevé de compte du Crédit Agricole Aquitaine arrêté au 18 avril
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302371_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 11 septembre 2023, le 10 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bouyssou, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
./ Marie Pierre A..., Marianne S., Epoux B..., Epoux C..., Epoux D..., Epoux E..., Epoux F..., SCP GARCIA - LEYGUE-VIDAL -ZAPPA NOTAIRES ASSOCIÉS, S.C.I. C.B.F RG N : 00/00237 - X... R R E G...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105834_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les pièces versées par la commune ont été communiquées aux parties le 22 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC006529509
9 avril 2013
9 avril 2013
; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 65295/09 Miloud BOUSSOUAR
Source officielleJuge des libertés
67096b5906866c0645d270b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me BOUYADOU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be89
16 avril 2024
16 avril 2024
le siège social est [Adresse 5] pris en son établissement Service de gestion comptable (SGB) [Adresse 4] représentée par Monsieur [X] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43b3
9 avril 2024
9 avril 2024
le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66158327db5098996d5a44ba
9 avril 2024
9 avril 2024
le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [H], munie d’un pouvoir de Monsieur [S] [X] [E], Directeur Général COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJuge des libertés
6a1495eacdc6046d47e89d18
25 mai 2026
25 mai 2026
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me BOUYADOU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Bouliou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne à lui verser la somme de 25 063,85 euros en réparation des préjudices subis suite à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202944_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco 71 et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés, saisi
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c78
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Europe réservation, soit le 1er décembre 2013, -confer extrait Kbis pièce n°21 de l'appelante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101372_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a5
1 avril 2014
1 avril 2014
(ses pièces 6 et 11 et 12), de ses bulletins de salaire (ses pièces 13), des synthèses de l'employeur (ses pièces 26), des imprimés écrans des 5, 21 janvier 2009, 6, 12 février 2009 et du 15 avril 2009
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204855_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1d8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[M] [D] dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielle3ème chambre
DTA_2310194_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur délégué de l’Hôpital intercommunal de Bourg-Saint Andéol
Source officiellePage 36 sur 62