Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales en

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [K] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Fabienne BOGET

FRANFINANCE LOCATION, SELARL SELARL JÉRÔME ALLAIS, SAS AGILEASE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08193 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27N N° MINUTE :

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

C H et Mme L H, représentés par Me de Margerie, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 5 janvier 2026 Rôle N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDH5 [Y] [X] C/ [O] [N] copies

Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SAS [R] ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET

Article 2 : L'État versera à Me Bonnot une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bonnot renonce à percevoir

La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été condamnée aux dépens et l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 13 rue Julien Bonnot

ALGOS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

N° RG 25/02680 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, Me Édouard BOURGIN, la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 54B minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXW Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09150 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUK N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.