Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad25
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
10 avril 2003
Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par Maîtres MASUREL-THERY
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d32755c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielle1ère Chambre
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le Tribunal Judiciaire de La ROCHELLE APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 28 Juillet 1940 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier BERTRAND
Source officielleChambre 1-9
5fdb049fa1fc3f98e14e046c
25 avril 2019
25 avril 2019
25 AVRIL 2019 N° 2019/ 321 N° RG 17/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPNT [D] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B450 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914ff
6 mai 2014
6 mai 2014
Thierry Y..., salarié de la société, muni d'un pouvoir daté du 11 mars 2014, Assistée de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pierre ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3e chambre civile
697371d5cdc6046d476ab635
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [T] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIERsubstituant sur l'audience Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
352J-W-B7B-CKB5E N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EURL MAGIC [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Y] [P] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 22] Madame [M] [I] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 22] représentés par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc88
22 janvier 2009
22 janvier 2009
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 8 allée des Collèges, 18020 BOURGES CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b500
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand LAVELOT, du barreau de NANTERRE D'UNE PART INTIMÉE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOIR ET CHER
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe53c
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel A..., demeurant ... aux Moines, 78740 Drocourt, 5 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Maud-Vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY Maître [C] [K] Notaire, domicilié [Adresse 13] Représenté par Me Amandine THIRY
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdace
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] née le 02 Août 1951 à [Localité 5] (85) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
627ca78b4781dc057dee79fa
11 mai 2022
11 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44b0
1 août 2023
1 août 2023
AGENOR CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 14] Assistée de Me Bertrand CHAPY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant, et représentée par Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
4 avril 2025
], Administrateur Judiciaire * Monsieur [K] [Z], Représentant des Salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Confirmation Grosse délivrée le à Me Thierry LANGE Me Philippe PERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleRéférés
6866f7c1d33109fd079b874f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4H NAC: 53H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à la SELARL MARIN AVOCATS
Source officiellePage 36 sur 53
Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
09/02/2024
Voir →
Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
11/01/2022
Voir →