Louis V..., Bernard T..., Pierre J..., Georges XZ..., Michel Q..., Alain U..., à Mmes Marie-Louise P..., Chantal XW..., à M. Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

épouse [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Jekiti Mar, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Generali vie, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

cassation, la société MMA IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance délivrée par Bernard

Bernard T... et M. Thierry T..., qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, soient condamnés à verser à M.

Bernard XM..., 25 / Mme XM... épouse de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

2] 1964 à [Localité 2] (LIBAN) de nationalité Française Région [Adresse 1] LIBAN représentée par Me Jean-Paul BERNARD de la SCP PORTAILL-BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2014), que Gabriel X... est décédé le 21 juillet 2008 laissant pour lui succéder ses deux fils Bernard

Attendu que les époux Y... soutiennent que Mme Z... a vendu, en fraude de leurs droits, une parcelle cadastrée no H 805 faisant partie des biens qui leur ont été loués.

VITTEL AUTOS NEUVES DISCOUNT Représentant : Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Monsieur [I] [N] Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal A..., demeurant à Evres (Indre-et-Loire), Le Clos de l'Abbaye

Pascal XD..., demeurant ..., 33 / de M. Jean Michel B..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, 34 / de M. Christian L..., demeurant ..., 35 / de Mme Hafida Y..., demeurant ..., 36 / de M.

Bernard AR..., demeurant ..., 50 / Mme Annick AZ..., demeurant ..., 51 / M. Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.