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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207347_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 20 et 21 juillet 2020 ainsi que les arrêtés des 23 octobre 2020 et 18 mai 2021 par lesquels la rectrice de l’académie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505015_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02912_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleChambre Sociale
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9 juillet 2013
9 juillet 2013
barreau de GRENOBLE LA SARL OD SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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8 avril 2011
8 avril 2011
SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Cécile AZOULAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd979
28 octobre 2010
28 octobre 2010
[Adresse 6] Madame [B] [S] épouse [K] [Adresse 11] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître Anne-Laurence HUBAU, avocat plaidant pour la SELARL DORLEAC AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2006
14 avril 2006
dossier, mais d'aider l'équipe de collaborateurs travaillant sur ce dossier à le parfaire et pouvoir le présenter dans les meilleurs conditions possibles ; Que les attestations de Monsieur C... et AZOULAY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01261
2 décembre 2008
2 décembre 2008
l'arrêt attaqué d'avoir liquidé à la somme de 16.000 le montant de l'astreinte définitive due globalement par la Société PIX-EYES à l'ASSOCIATION BASCO BEARNAISE DES OPTICIENS INDEPENDANTS, la SARL AZOULAY
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français et a refusé de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403708_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 28 juin 2024, l'association Regards, représentée par Me Azoulay, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, à ce que les entiers dépens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05049_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400529 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02902_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03109_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01144_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
22 mai 2026
[U], RCS de [Localité 4] n°482285509, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Paméla AZOULAY de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3eb
15 décembre 2005
15 décembre 2005
.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut
Source officiellesoc
6137236acd58014677409759
15 mars 2000
15 mars 2000
Patrick E..., demeurant 1, place de la Baronnerie, 37270 Azay-sur-Cher, 7 / M. Alain F..., demeurant ..., 8 / M. Claude I..., demeurant ..., 9 / M. G... Masse, demeurant ..., 10 / M.
Source officiellesoc
61372305cd5801467740468c
25 mars 1998
25 mars 1998
Guillaume X..., 2°/ de Mlle Galliane X..., demeurant tous deux La Grande Loge, 37190 Azay-Le-Rideau, pris en qualités d'héritiers de feu M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F est propriétaire sur la commune d'Azay-le-Rideau (37190) d'un moulin hydraulique dit " C D ", en dérivation de la rivière l'Indre.
Source officiellePage 36 sur 49