A... représenté par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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CFTC conteste la régularité de la liste des candidats présentée le 25 septembre 2023 par le syndicat CGT en vue des élections au comité social et économique de la société RRG pour l'établissement d'Aubagne

un problème bien connu en Corse et qu'il lui appartenait de s'assurer auprès de la direction départementale de l'Equipement de la conformité de ses installations" ; que "Anthony X... est, en outre, d'autant

ne pouvait pas ne pas savoir, eu égard à sa vie amoureuse dissolue et à ses fréquentations pour le moins discutables, les dangers qu'elle faisait courir à ses enfants et auxquels elle les exposait, d'autant

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Aubagne PPDC

réduction du montant de sa créance au titre des sommes provenant de l'encaissement des bordereaux Dailly et qui relève que, dans ce contexte, elles ne paraîtraient pouvoir être poursuivies que pour autant

Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l'organisation de Aubagne lettres

C occupe sans droit ni titre le logement sis 4, rue Peypagan, 3ème étage à Aubagne (13400) mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités.

laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du 29 juin 2023 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du pays d'Aubagne

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS

imputables à un époux ne constituent une cause de divorce que s'ils rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant

fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que si, ainsi qu'il le relève, le Tribunal pouvait soulever d'office la forclusion de l'action, il ne pouvait pour autant

régime d'assurance chômage, alors, selon le moyen, que l'AGS n'est tenue de garantir, dans la limite du plafond 13, les créances dont le montant est déterminé en fonction de la rémunération du salarié qu'autant

articles précités ; 2 / que l'inexactitude d'une des mentions prévues par l'article 960 du nouveau code de procédure civile ne peut être sanctionnée, que ce soit par la nullité ou l'irrecevabilité, qu'autant

X..., la cour d'appel, qui ne pouvait donc légalement exiger en preuve complémentaire celle de l'authenticité de l'écriture de Robert X..., laquelle devait être présumée, d'autant que le procès-verbal,

soutien de l'escalier qu'elle descendait, la société "Les Alpilles" ayant ainsi manqué aux règles de sécurité prévues par l'article L. 233-3 du Code du travail et exposé son personnel à un danger d'autant

missions réalisées en 2018 et 2019 et fait valoir que s'il n'est pas appelé tous les jours, il pense pouvoir démontrer que les besoins des juridictions locales sont réels et que son implication l'est tout autant