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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720fdcd580146773f00e1
25 mai 1989
25 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme ATAL, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0223JUD001537589
23 février 1995
23 février 1995
Between 25 July and 28 August 1980 Gasus sent Atlas invoices totalling 125,401.24 German marks (DEM), to which Atlas did not object.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d23
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS et PROCÉDURE, La société d'exploitation Rapp exploitait des magasins d'ameublement sous diverses enseignes telles que Fly, Crozatier, Atlas sur le territoire national.
Source officielleciv2
61372498cd58014677416ca7
28 février 2006
28 février 2006
siège est 1, place Copernic, 91051 Evry Cedex, 5 / la société Cetelem surendettement Est, dont le siège est 7-11, rue Touzet, CP 10, Saint-Ouen, 93485 Bobigny Cedex 9, 6 / la société Editions Atlas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200367
8 mars 2007
8 mars 2007
qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 29 mars 2004 rendu par la cour d'appel de Versailles et contre la société Ace Insurance, Mme Du Z..., ès qualités, la société Atlas
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa5e7
22 février 1994
22 février 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris store, société anonyme, dont le siège est Ville d'Este, Tour Atlas
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008054511
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Article 2 : L'arrêté du 22 juillet 1998 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a décidé que Mme ATA épouse Y... serait reconduite à la frontière est annulé.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472916.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'entreprise ATL Invest n'est pas admis.
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f0f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision
Source officielleChambre 1-9
6789fa560c7dc206c9eb7f39
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Localité 11] IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473955.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lées-Athas
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a27
19 mars 2002
19 mars 2002
Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de la société Atma, société à responsabilité limitée, demeurant ..., en cassation
Source officielle15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Par dernières conclusions, Monsieur [N] demande à la cour de : Concernant ATA-IDF - condamner la société ATA-IDF, pour ne pas l'avoir informé du transfert de son contrat de travail ainsi que des modalités
Source officielleChambre 1-4
68788726e2f36c9774d80954
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] [R] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba946d547e419fc2ed8
1 février 2024
1 février 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae33
2 février 1994
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Attila Szekely et Jean Deulin, représentés par Me Pouilhe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 31 du 22 septembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandé
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2245161-2392784
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pourtant, comme le reconnaît le Gouvernement, aucune enquête n’a été ordonnée sur la disparition d’Atilla Osmanoğlu.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par son dernier mémoire susvisé, l'Association syndicale libre Te Maru Ata déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC004226421
22 septembre 2022
22 septembre 2022
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 42264/21 Attila
Source officiellePage 36 sur 289