AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 05-18.162 et Z 05-21.455 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes d'un compromis de vente en date du 21 septembre 1994, M.

[U], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Foncia Grand Delta, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2015

que Mme O... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'erreur du procès-verbal relative à la présence de Mme O... alors qu'elle

que le syndicat des copropriétaires et Mme Z... font grief à l'arrêt de les condamner à signer les actes rectificatifs ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de la valeur et

que la société Eiffage fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société SLEG au titre du solde du marché ; Mais attendu, d'une part, que, la cassation n'étant pas prononcée

Tanneguy B...                                        , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2016) fixe le prix d'acquisition, par la commune

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement ; Mais attendu que, le recours de M.

K&C, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Générali IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Soframus distribution et de la société Atlas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre

Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société GKC immo, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sicat, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2014), que M.

que Mme [O] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; Mais attendu, d'une part, que la cassation par voie de conséquence, proposée par

que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société EMC Arnulf une certaine somme au titre des travaux complémentaires ; Mais attendu qu'ayant retenu que la

. - Bucceri - Caflers - Sauvage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2016), que, par acte dressé par Mme B..., notaire, membre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2005) et les productions, que le Crédit lyonnais

que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mai 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux du X... du Mazaubrun-Livet aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.