Cluses-Est 10,90 9,90 8,80 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 3,70 3,70 3,70 3,70 x 1,90 Sallanches 10,90 9,90 8,80 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 3,70 3,70 3,70 3,70 x 1,90 0,00 Le Fayet 10,90

Article 55

—

I (modifie le code des communes) II (modifie le code des communes) III (modifie le code des communes) IV (modifie le code des communes) VI (modifie le code des communes) VII (modifie le code des communes) VIII (modifie le code des communes) IX. - Pour

Article L224-42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57

Code de la consommation

d'équipements terminaux proposée à un consommateur comprend au moins un service d'accès à l'internet ou un service de communications interpersonnelles fondé sur la numérotation accessible au public, les 1° et 2° du I et le II de l'article L. 224-27, les articles

Article 28

—

Les articles 2 à 62 du décret n° 62-1387 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique sont applicables aux régions.

Article 65

—

L'entretien prévu à l'article L. 122-14 du code du travail précède la consultation du conseil d'administration ou de surveillance effectuée en application de l'article 29 de la loi susvisée.

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 15

Code de la voirie routière

Les plans d'alignement des routes départementales, situées en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Article D634-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 77

Code de la sécurité sociale

d'assurance vieillesse, aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1, et ce pour les périodes postérieures au 31 décembre 1972, les dispositions règlementaires des chapitres 1er à 5 et 8 du titre V du livre III, à l'exception des articles

Article 1

—

Le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l'article R. 4412-149 du code du travail est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale)

Article 2

—

Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), ses principales caractéristiques, son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du

Article 69

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 1

—

Pour permettre la réalisation des opérations prévues aux 1° et 2° de l'article R. 5134-18 du code du travail, à l'article 3 du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, aux articles 3 et 4 du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, et aux articles 4 et 5 du décret

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

------- : : Total 199,95 : : c) Prix de journée : : : - interne : : Frais de rééducation 178,90 : : Hébergement 59,10 : : Nourriture : : : 2 repas 21,05 X

Article 212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Si la chambre de l'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention ou si l'auteur est resté inconnu ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen, elle déclare qu'il n'y a lieu à suivre

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 64

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans la situation prévue à l'article L. 141-29, l'orphelin ou son représentant légal adresse une demande au service mentionné au 1° de l'article R. 151-6 et au quatrième alinéa du même article, qui désigne un médecin expert pour examiner l'intéressé,

Article 11

—

Les présidents des sociétés prévues aux articles 40 et 42 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée transmettent avant le 15 septembre respectivement aux conseils d'orientation prévus à ces mêmes articles leurs propositions de répartition, entre les sociétés

Article L461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'urbanisme

Le droit de visite et de communication prévu au premier alinéa du présent article s'exerce jusqu'à six ans après l'achèvement des travaux.

Article 26

—

le montant de l'allocation journalière du reliquat est inférieur ou égal à 20 euros, soit le montant global du droit déterminé conformément aux articles 14, 16, 17 et 18 de la présente annexe ou de l'annexe X, qui aurait été servi en l'absence de reliquat

Article 25

—

Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont

Article 45

—

Les dispositions de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre VII du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale et de l'article R. 861-29 du même code sont applicables aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

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