ce en application des dispositions des articles 1226 et 1231-1 du Code civil - condamné Monsieur [U] [Y] et Madame [F] [W] in solidum à payer à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC)

[W] reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses demandes; AUX MOTIFS QUE «si l'article L 122-45 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment

[Q] [T] sera par ailleurs condamné au paiement de somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [K] [T], pour les frais irrépétibles engagés à hauteur d'appel. 49.

[F] [W] reçuyes le 5 janvier 2026 à 15 h05 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 JANVIER 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

[W] ne rapportant pas la preuve qui lui incombe que le poste qu'il occupait lors de l'accident est un poste à risque n'est pas fondé à se prévaloir de la présomption de l'article L4151-3 du code du travail

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande an titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté M.

Pôle social - N° RG 23/00514 - N°PORTALIS DB22 DB22-W-B7H-RITF En application des dispositions de l'article 3 du règlement du régime des artistes auteurs professionnels, dans sa version applicable aux

[W] [T] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Dans le dernier état de ses écritures, M.

[U] [W] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] [I], assigné selon les formes prévues par les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas. Le jugement sera donc réputé contradictoire.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Madame [C] [W] [R] [F] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

[W] aux fins d'indemnisation de la perte de son compte courant d'associé ; Par des exacts motifs tirés de l'application des articles L. 622-20 et L. 641-3 du code de commerce que la cour adopte, le

Mme [W] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 6 juillet 2022, demande à la cour, au visa de l'article 1304-3 du code civil, et abstraction faite de la

Le 27 juillet 2023, le journal [1] a publié un article intitulé « [Localité 1]. Réunion d'Alliance Vita perturbée : [H] [F] sera jugé en janvier ». 3.

l'article 700 du code de procédure civile.