Par ailleurs, le projet porte sur l'édification d'une antenne relais qui, si elle présente une hauteur de près de 18 mètres, ne représente qu'une emprise au sol réduite, bordée d'arbustes limitant ainsi

Alors que, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations

... faisait valoir et justifiait qu'il avait agrainé sur les parcelles appartenant au groupement forestier, dont il était associé et gérant, afin d'éviter que le gros gibier ne détruise les jeunes arbustes

libres végétalisés profonds affectés d'un coefficient écologique de 1, 118,05 m² de toitures végétalisées affectées d'un coefficient de 0,5 ainsi que des bonus de 0,01 pour chacun des 5 arbres ou arbustes

substitution de motif présentée par la commune n’est pas fondée dans la mesure où son projet respecte l’article A 13 du règlement écrit du plan local d’urbanisme (PLU) puisqu’il prévoit la plantation d’arbustes

trouve pas de plantation dépassant 2 mètres, à une distance inférieure à 2 mètres, ni d'autres No 06 / 929-2- plantations à une distance inférieure à un demi-mètre, ni de branches d'arbres, d'arbustes

nouvelle parcelle AP n° 18, issue de la réunion des parcelles P 81, P 82 et P 83, est constituée de trois niveaux et qu'elle est délimitée par les vestiges d'un vieux mur, par un talus et par des arbustes

d'assortir cette interdiction d'une astreinte ; Considérant que c'est encore exactement que le Tribunal a débouté Mme Y... de ses demandes relatives à la démolition du pilastre et à l'élagage des arbustes

dès lors que l'emprise de la haie, qui a matériellement disparu, est difficile à appréhender au vu des vestiges encore apparents ; que s'il est en effet constant que certaines souches d'arbres ou d'arbustes

pour un montant de 9 030,70 euros HT soit 9 933,77 euros TTC, actant l'abandon de la livraison d'un certain nombre de plantes et précisant le maintien des livraisons des plantes bisannuelles, des arbustes

En quatrième lieu, aux termes de l'article 672 du code civil : " Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou

délimitations de parcelles sera de trois mètres maximum, le maire ne s'est pas borné à reprendre les dispositions de l'article 671 du code civil qui prévoient seulement que les arbres, arbrisseaux et arbustes

travaux mentionnés ci-dessus, se trouve être déformée et ne serait plus rectiligne, déplacée, dans la mesure où la distance de recul ne serait plus règlementaire, et, enfin, déversée, dès lors que les arbustes

mettre en demeure sa voisine, qui est propriétaire d'une maison et d'un terrain au n°13 d'entretenir ses extérieurs, car sa négligence entraîne une obstruction partielle de la voie publique par les arbustes

représentant la société Sud A, - les observations de Me Thiriez, représentant la SODERA, - les observations de Me Colonna d'Istria, représentant la société A Monte Carlo, - et les observations de Me Armbruster

représentant la société Sud A, - les observations de Me Thiriez, représentant la SODERA, - les observations de Me Colonna d'Istria, représentant la société A Monte Carlo, - et les observations de Me Armbruster

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud Radio, - les observations de Mes Armbruster

[I] [L], expert, aux fins de décrire l'état de la parcelle cadastrée AS n° [Cadastre 8] et de l'espace boisé classé, de prendre des photos des plantes, arbres et arbustes présents, relever les espèces