COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS

par Maître Gaëlle PENEAU-MELLET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Youssef MEZROUI, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR ASSOCIATION DE [3] Représentée par Maître Angéline

son gérant en exercice domicilié-qualité au siège social sis 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Angélise

CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

né le 25 Octobre 1938 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE

RRR..., domiciliée [...], 144°/ Mme Luz-Marina XXXXXXXXXXX..., domiciliée [...], 145°/ Mme Angelica YYYYYYYYYYY... RRR..., domiciliée [...], 146°/ Mme I...

: Monsieur [U] [N] né le 29 Avril 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [G] née le 18 Novembre 1974 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] DEMANDEURS,représentés par Me Guillaume ANGELI

981 450 059 Code Naf : 5610C Représentée par PENOT Damien COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo

par LOPEZ Sébastien Assistée de Me Antoine CARDINAL, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS

PAUL, ANGELI X..., P... NEE R...

Angelo X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angélina X..., demeurant à Tautira, PK 17,500 c/montagne, Tahiti (Polynésie

F... et, d'autre part, Mme Maëva-Angelina Y... à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour non-dénonciation de crime ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu l'article 112-2, 2°,

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-010630 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Laura ANGELINI