collaboration avec Me E..., précisant qu'elle ne manquera pas d'informer ce dernier de sa propre constitution; que dans une lettre du 18 août 1993 le prévenu écrit à Mme Z... avoir été informé par son ami

certaine face à l'intervention des forces de l'ordre; "alors que, si Victor Z... avait soutenu dans ses écritures qu'il ignorait que son établissement servait de base à un trafic, notamment pour Ammar

juges émanent de Nicolas B..., dont il est proche, et de son amie ; de plus, il est surprenant que, dans cette hypothèse où Nicolas B... aurait assisté à la scène du coup de couteau, il ait laissé son ami

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la société " Atelier mahorais d'architecture " (AMA), représentée par la Selarl Dougoujon et associés, agissant par Me Dugoujon

B... qu'en période hivernale et d'enneigement l'accès au garage n'est pas possible en raison d'un amas de neige côté portail, ce qui est lié à un problème d'implantation, la rampe d'accès étant exposée

survenue le 11 novembre 2018 alors qu’elle circulait sur le trottoir bordant la route départementale n° 80 dans la commune de San Martino Di Lota ; cette chute trouve sa cause dans la présence d’un amas

Sa contestation de cet avis ayant été rejetée, la société [...] a assigné l'administration des douanes en annulation de la décision de rejet et de l'AMR.

) de ce montant ; que la commune d'Andernos-les-Bains a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu que pour déclarer irrecevable le moyen tiré de la nullité de la procédure

(Paris, 4 avril 2018), un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 621-12 du code monétaire et financier, autorisé des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF

Cette demande a été rejetée et l'administration des douanes a émis, le 21 juillet 2014, deux avis de mise en recouvrement (AMR) dont l'un, au titre des marchandises acquises auprès de fournisseurs

Le 10 juillet 2008, l'administration des douanes a émis à l'encontre de la société Schaffner un avis de mise en recouvrement (AMR) que celle-ci a contesté.

Après avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de leur réclamation, M. et Mme [S] ont saisi le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de l'AMR et de la décision de rejet de leur réclamation

[W] un avis de mise en recouvrement (AMR) pour obtenir le paiement d'une certaine somme au titre d'un droit de passeport de navire, au sens de l'article 238 du code des douanes, pour les années 2007 à

L'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) que la société Tradall a contesté.

des douanes a remis en cause l'application de ce taux réduit et lui a notifié, le 29 juillet 2019, un procès-verbal de constat d'infraction puis, le 26 septembre 2019, un avis de mise de recouvrement (AMR

[T] a rédigé la promesse unilatérale de vente entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société Amas Investment & Project Services ; que M.

X..., engagé le 1er mars 1985 par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "La Chrysalide" en qualité de chef de service en internat, a été licencié par lettre du 13 mars 1991 ; Sur le

Y..., de Me B..., avocat de l'association Fondation trente millions d'amis, de l'association Ligue pour la protection des oiseaux, de Mme Z... et de l'association Ligue nationale contre le cancer, l'avis