G : 10/ 04911 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 mars 2010 RG : 2006/ 15840 ch no2 X...

JUGEMENT: prononcé le 09 AVRIL 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

JUGEMENT: prononcé le 04 JUILLET 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Margaux FERNANDES, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

ID CA DE [Localité 5] 03 juillet 2025 RG : 24/03275 [L] C/ SAS CAVEAU LES SABLONS Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Magali Ivorra Me Alexia

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, greffière stagiaire en pré-affectation.

(Cass, civ 2ème, 12 mai 2022, n°20-20655).

Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI

Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI

DBX6-W-B7H-XYGE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [H] [Z] veuve [L] C/ [E] [L] épouse [Z], [X] [Z]-[L], [N] [L], [K] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kalina DENIAU Me Alexia

d'action Copie exécutoire délivrée le : à : ccc le : Me RINEAU M.L'AVOCAT GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI

Copie exécutoire : SELAS [M] [S] LEMARIE - Maîtres Alexis LEMARIE AARPI BHR Avocats – Maître [E] [C] SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE

Alexis Y..., demeurant Moulin d'Alary à Villeréal (47210) ; M.

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Monsieur K... V...

LA P'TITE COTIERE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Alexis CROIX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ASSISTANCE AUTO 24, représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES Nous, Alexis Contamine, Président de la 3ème Chambre Commerciale de la Cour d'appel

Alexis Y..., Mme Denise Z..., épouse Y... et de M. Michel A... ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de M.

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025

. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023