[O] [G], décédé [Adresse 3] [Localité 7] Tous trois représentés par Me Jacques-Alexandre GENET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 substitué par Me Julie VENOT et Me Michaël SCHLESINGER, avocats

Par ailleurs, vous avez bénéficié de formations personnalisées mises en place par cette même responsable comptabilité vous permettant d'exécuter au mieux votre mission .

société requérante se serait vu attribuer la note maximale pour le critère financier, dernier dans la hiérarchie d'importance des critères, cela ne lui aurait pas permis pour autant d'être globalement mieux

B C, adjoint au chef du bureau des migrations et de l'intégration, a reçu délégation du préfet de l'Eure à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de son bureau, notamment, les décisions litigieuses

02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE Me LECLER-CHAPERON Copie exécutoire à : - Me Magalie MEYRAND -Me Alexandre

N° RG 21/04345 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFB [D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre

postulant, et Maître Julien DEMAEL, de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMEE Madame [V] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Nicolae Fieroiu, Jan Păunescu et Alexandru Popescu, sont des ressortissants roumains nés, s’agissant des deux premiers requérants, en 1948 et, s’agissant du troisième requérant, en 1951.

[X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

APPELANTE SARL OXYGEN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie BESSE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

[U] [F] (Référent technique contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT

ordonnance rendue le 16 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13-00443 APPELANTE Madame Coumba SOW [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alexandra

défaillante SCI E CASACCE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité au siège social Chez Mr E... ... 20253 PATRIMONIO ayant pour avocat Me Alexandra

des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Briey sous le numéro 819 175 142, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Alexandre

[O] [G] Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 512 284 811 Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD