d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours

prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984, le jury de recrutement des fonctionnaires recrutés par concours

Alain Y... qui avaient apporté depuis le mois de novembre 1976 leur concours en qualité de juristes au cabinet Kevorkian et Partners, celui-ci fait grief à la Cour d'appel d'avoir statué sur son recours

cujus était devenue caduque et que depuis le décès de Sambat survenu le 26 octobre 1963 elle était réputée avoir géré seule le laboratoire et avait droit à la totalité des bénéfices, pour la période allant

Alain Z... un bail rural qui, après renouvellement, devait prendre fin le 11 novembre 1982 ; que le 7 avril 1979, les parties ont stipulé que le preneur jouirait des lieux pendant une nouvelle période

Alain A..., ès qualités de représentants des créanciers au redressement judiciaire de M.

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 avril 1999, qui, après relaxe de Christian Z..., Jacques A..., Ange C... et Gérald D..., du chef de fausses

ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice soutient qu'elle est entachée : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que la privation du bénéfice du concours

A, officier de sapeurs-pompiers professionnels depuis 1990, a obtenu le concours de directeur départemental en 2004.

Elle soutient que : - les créances dont se prévaut la requérante relatives à ses recrutements en qualité d'agent vacataire pour la période allant de novembre 2015 à juillet 2017 sont prescrites ;

ce délai, à procéder à l’expulsion de Mme B... et de tous les occupants de son chef, et à l’évacuation, à leurs frais et risques, de l’ensemble des biens qui leur appartiennent, au besoin avec le concours

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 23-C-0070 du 14 avril 2023 par laquelle le conseil métropolitain de la Métropole européenne de Lille a attribué un fonds de concours

A en qualité d'élève-gardien de la paix à la suite de sa réussite audit concours, et a enjoint à l'autorité administrative de procéder à la nomination de l'intéressé dans un délai de deux mois.

heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Chambéry en date du 20 mars 2023, [D] [R] né le 8 septembre 1988 à [Localité 7] (Albanie

allant de 0 à 7 jusqu'au 15 décembre 2012 puis à 4 sur une échelle allant de 0 à 7 jusqu'à la date de consolidation du 15 février 2015, - qu'il subissait un préjudice esthétique définitif évaluable

Alain Z..., demeurant ..., es qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme "Etablissements Yves Jaouen & Fils", salaisons, conserves alimentaires, Bourg de Combrit en remplacement

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société SPADA, dont le siège