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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
10 février 2012
Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06371 APPELANT: Monsieur [J] [V] [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Franck AGAHI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01875_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Agahi Alaoui, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC004500214
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Date of receipt of Government’s declaration Date of receipt of applicant’s comments, if any Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 45002/14 06/06/2014 Khanaga Agali
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Les 23 personnes restantes furent conduites en bus en direction d’Agadir (Maroc).
Source officielleJEX cab 1
68924c9b4f3b740d627a30db
6 janvier 2025
6 janvier 2025
W] [Y] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] ( LIBAN) [Adresse 1] [Localité 5] Madame [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Eric AGAMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002585794
5 avril 1995
5 avril 1995
#xa0; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant marocain, né en 1946 à Agadir
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d67
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SAINT GERMAIN GESTION IMMO, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Eric AGAMI
Source officielleChambre des Etrangers
65a785d48121050008662f6a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
droit d'asile, étant rappelé qu'il ne peut faire état d'une constance dans ses déclarations, pour avoir utilisé de nombreux alias lors des procédures judiciaires ([Z] [V], né le 1er janvier 2003 à Agadir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503376_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il est constant qu'elle est mère d'une fille, D, née à Agadir, de nationalité française. Il n'est pas contesté que Mme B contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501885_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C, ressortissant marocain né le 4 septembre 2004 à Agadir, a été condamné, le 19 août 2024, pour acquisition, détention et transport non autorisé de stupéfiants commis le 15 août 2024 à Marseille par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502118_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., ressortissant marocain né le 12 février 1998 à Agadir (Maroc), déclare être entré en France le 20 août 2015.
Source officielle6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67dea
15 novembre 2017
15 novembre 2017
soutenu que leur action est recevable et que Monsieur [M] [E] est né au Maroc, de parents inconnus, le 20 septembre 1997 et que, par jugement du 18 décembre 1997, le tribunal de première instance d'Agadir
Source officielle6ème chambre
DTA_2204457_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
F E, ressortissant marocain né le 29 mars 1997 à Agadir (Maroc), est entré régulièrement en France le 25 août 2016 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302571_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B F, ressortissant marocain né le 27 janvier 1989 à Agadir, est entré en Espagne le 19 juin 2022 sous couvert d'un visa Shengen de type C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92941
28 octobre 2015
28 octobre 2015
née le 15 Décembre 1969 à AGADIS ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201395
8 octobre 2015
8 octobre 2015
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2014), que salarié de la société GIC, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Financière Agassi
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90992
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Y... est propriétaire, à AGADIR, d'un appartement d'une surface de 115 m ² ainsi que cela résulte des énonciations de l'acte d'achat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00871_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 10 mars 2020, débarqué sur le territoire français une personne de nationalité marocaine, en provenance d'Agadir
Source officielle3ème chambre
DTA_2010870_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
engagées dans l'intérêt de la SAS Eurygiène ne sont pas probantes ; de plus, les pièces produites par les requérants ne démontrent pas que les dépenses afférentes à des voyages et des déplacements à Agadir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B D, ressortissant marocain né le 8 janvier 1996 à Agadir (Maroc), est entré en France le 23 août 2017 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officiellePage 36 sur 43