Z..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Sotranasa, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marcelle X..., demeurant ..., ès

Calais, (ès qualités d'héritier de M. Marc I..., décédé à Lille le 10 août 1990, 5 / de M. Jérôme I..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, conseillers, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[K] [J] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Anne-laure AUBERT - 1894 la SELARL SIMMLER - STEDRY - 607 Me Manuella SPEE - 1277 Me Nadia STEDRY - 607 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.