indépendant-MEI 77 253 72 60 123 714,10 Solidarité écologie gauche alternative-SEGA 73 220 52 32 108 215,48 Sous-total I 23 693 491 3 063 2 472 34 448 128,99 Parti communiste réunionnais 59 096 3 1 74

Article L120-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 57

Code du service national

Le présent titre est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, sous réserve, pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, des dispositions

Article Annexe 1

—

SIP de Molsheim CDI de Molsheim 01/12/2010 67 - Bas-Rhin SIP de Haguenau CDI de Haguenau 01/12/2010 70 - Haute-Saône SIP de Vesoul CDI de Vesoul 01/12/2010 71 - Saône-et-Loire SIP de Chalon-sur-Saône CDI de Chalon-sur-Saône 01/12/2010 74

LEGIARTI000028243631

—

ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74 MODIFIÉE RÈGLES SOLAS 74 TELLES QUE MODIFIÉES NORMES D'ESSAI MODULES 1 2 3 4 5 6 A.1/1.1 Bouées de sauvetage Règ. III/4 Règ.

Article 101

—

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 70-1, Art. 71, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 Art.

Article Annexe

—

populations des quartiers sensibles C De 10 à 20 points par emploi 6 95 Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles C De 5 à 20 points par emploi 74

Article Annexe (Santé publique)

—

425 450 1 872 Nice 2 2 1 1 1 7 129 151 162 174 176 792 Sud-Ouest Bordeaux 5 6 6 7 6 30 300 383 386 389 390 1 848 Océan Indien 2 1 2 1 2 8 73 74

Article Annexe II

—

82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES 9 ARIÈGE MIDI-PYRÉNÉES 12 AVEYRON MIDI-PYRÉNÉES 26 DRÔME RHÔNE-ALPES 38 ISÈRE RHÔNE-ALPES 42 LOIRE RHÔNE-ALPES 69 RHÔNE RHÔNE-ALPES 73 SAVOIE RHÔNE-ALPES 74

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

interprofessionnel garanti " ; 3° Au 3°, les mots : " sont respectivement égaux à 2 et 5 fois le minimum garanti, déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 3231-12 du code du travail " sont remplacés par les mots : " sont respectivement égaux à 74

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

511-68 à L. 511-70 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L. 511-71 l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 L. 511-72 l'ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 L. 511-73 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L. 511-74

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Code général des collectivités territoriales

traitements, travaux et contrôles nécessaires à l'action de lutte contre les moustiques conformément à l'article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques et à l'article 65 de la loi de finances pour 1975 (n° 74

Article Annexe I

—

Arroche 90 70 Cichorium intybus L. autres que les groupes chicorée witfloof, chicorée à feuilles et chicorée industrielle Chicorée sauvage 95 65 Cucurbita moschata Duchesne à l'exclusion des usages de porte-greffe Courge musquée 97 74 Eruca vesicaria

Article Annexe I

—

2151 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 67562-39-4 2159 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 55673-89-7 2160 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 39227-28-6 2149 1,2,3,4,7,8-HxCDD 70648-26-9 2155 1,2,3,4,7,8-HxCDF 57653-85-7 2148 1,2,3,6,7,8-HxCDD 57117-44-9 2156 1,2,3,6,7,8-HxCDF 19408-74

LEGIARTI000038319396

—

2004/17/ CE et 2004/18/ CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74

Article 1

—

d'acquiescement 3, 65 Copie supplémentaire du procès-verbal de saisie-vente et autres actes 0, 55 Dénonciation au débiteur saisi d'une mesure d'exécution, d'une mesure conservatoire ou d'une sûreté judiciaire diligentée à son encontre 0, 74

Article LO135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 60

Code électoral

préfecture du département d'élection du député ; 2° Au haut-commissariat, pour les députés élus en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ; 3° A la préfecture, pour les députés élus dans les autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Code des assurances

. - Le fonds de garantie est également chargé de gérer et de financer, pour les rentes allouées au titre des accidents survenus avant le 1er janvier 2013, les majorations de rentes prévues à l'article 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 relative

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

. - Le représentant de l'Etat, selon le cas, dans le département, la collectivité de Corse ou la collectivité régie par les articles 73 ou 74 de la Constitution assure, en tant que délégué territorial de l'office, la cohérence de l'exercice des missions

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

. – Les bénéfices mentionnés au I, réalisés et déclarés selon les modalités prévues aux articles 50-0,53 A, 64 bis, 72,74 à 74 B, 96 à 100,102 ter et 103 par les entreprises répondant aux conditions prévues au I, à l'exception des plus-values constatées

Article 4

—

De la responsabilité du transporteur., Art. 74, Sct. Des bagages., Art. 75, Art. 76, Art. 77, Sct. Des organisations de croisières maritimes., Art. 78, Art. 79, Sct.

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