#Zaak 91-74.

. # Case 50-74.

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 92/74/ETY.#Asia C-144/97.

exercice 2025 non encore échus charges dues au 28 août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du1er septembre 2025, et avec intérêts au taux légal pour le surplus à compter de l’assignation, - 74

compte de la société LCG ; que cette société a cédé, d'autre part, à la société CM-CIC les créances résultant des factures n° 13-0320 et n° 1304011, émises pour des montants respectifs de 38 861,94 et 74

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 4 février 2026, LE TAMARINIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 42 et suivants et 74 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-5 du

réseau de distribution de matériels et fournitures à caractère médical, à l'enseigne « La Vitrine médicale », constitué par la société Hexa plus santé, afin d'exploiter un point de vente situé à Sevrier (74

outre, qu' au titre de cette extension, il est perçu une cotisation supplémentaire de 13 861,06 francs (2113,10 euros) hors taxes ( ) A effet du 1er janvier 1995, la cotisation nette annuelle est fixée à 74

que la cour d'appel a caractérisé les manquements prétendument graves et répétés qui lui sont imputés sans distinction au titre de la période vérifiée, avant et après l'entrée en vigueur de l'article 74

saisie à laquelle il était partie, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 1er du protocole additionnel du 20 mars 1952, ratifié par le décret n° 74

tableau de répartition des tâches précisant les interventions de chacun ; que le contrôle technique a été confié à la société SOCOTEC ; que le lot "gros oeuvre"a été confié à la société Construction 74

[KI] [SB] [JC], domicilié [Adresse 5], 74°/ à M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions notifiées par la voie électronique le 7 avril 2025, la société Alpega demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 74, 84 et 913-5 du code

légal de classement pour obtenir l'agrément d'appellation d'origine contrôlée pour sa récolte de 1986 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 74

période autorisée, mais-mis à part la retranscription d'une écoute du 27 janvier 1996 (D 1106) qui sera annulée-, aucune retranscription n'a eu lieu ; que, si concernant la ligne n° 00. 34. 39. 08. 34. 74

DE 100 % QUI LUI A ETE ASSIGNEE SUR SES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LEREVENU ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE POUR LES ANNEES 1966 A 1970 ; VU LA LOI N. 70-1199 DU 21 DECEMBRE 1970, NOTAMMENT SON ARTICLE 74

#Υπόθεση 74/85 R.

#Sag 25-74.