Contrairement à ce qu'allègue le salarié, le fait que les attestations aient été rédigées au cours de la procédure devant le conseil de prud'hommes et non à la date des faits, est sans conséquence sur leur valeur

ne présentent pas les garanties suffisantes quant à leur établissement, leur contenu et la compréhension qu'avaient leurs auteurs de leur utilisation en justice, de sorte qu'elles sont dépourvues de valeur

changement d'avis du testateur sur les bénéficiaires de sa succession à une période coïncidant avec l'altération de ses facultés mentales, -'ce testament contient des anomalies et n'a donc pas de valeur

Les modalités de réalisation de l'expertise du docteur [L] sont donc plus respectueuses du contradictoire que celles mise en œuvre pour l'expertise du docteur [E] et ont donc a priori une valeur probatoire

M. et Mme [V] contestent la valeur probatoire des documents soumis à la cour.

[G] [L] conteste la valeur probatoire de l'attestation de M. [W], directeur de la société REVAL PREST. Il fait valoir qu'à la lecture de la fiche de son poste et de celle de M.

[Z] ne justifie le rejet des pièces visées, la cour demeurant en tout état de cause en mesure d'en apprécier la valeur probatoire pour chacune des attestations contestées.

distinct de notification des ordonnances des juges des libertés et de la détention, le premier président, qui a souverainement apprécié, au vu des éléments contradictoirement débattus devant lui, la valeur

produit que des bulletins de paie pour une période allant de février 2011 à novembre 2012, insuffisants à eux seuls à prouver l'existence du lien de subordination allégué, compte tenu de la faible valeur

la société Tim ; qu'en toute hypothèse, la société Tim ne démontre avoir subi aucun préjudice du fait de la prétendue rupture, l'élément qu'elle verse aux débats n'étant qu'un document interne sans valeur

personne dispose d'un titre juridique sur cette action; Considérant qu'en droit des BVI, l'inscription sur le registre des actions n'est donc pas en elle-même constitutive de propriété et n'a qu'une valeur

Elle soutient qu'il convient d'accorder une relativité aux certificats médicaux établis par les médecins et psychiatres qui n'ont aucune valeur probatoire puisque seul le médecin du travail est amené à

distinguer les sommes dues au titre du capital, de celles qui sont dues au titre des intérêts et de l'indemnité contentieuse et constituaient juste un brouillon, ainsi qu'il y est indiqué, dont la valeur

Ainsi que l'a jugé le tribunal mixte de commerce, cette pièce n'a aucune valeur probatoire, les relevés bancaires annoncés en pièce 10 bis - laquelle n'a pas été communiquée- n'ayant pas été davantage

moyens de preuve qui avaient été pris en considération par les tribunaux inférieurs pour fonder le verdict de condamnation, sans le moindre effort pour individualiser et pour évaluer séparément la valeur

cédées le 30 novembre 2005) ; que le document censé justifier de la clef de répartition appliquée le 29 juillet 2008 (pièce 147 appelante) ne constitue qu'un décompte non daté et non signé dont la valeur

fonctionnelle et que le réservoir d'essence n'était pas vide, - le procès-verbal de constat du 7 mai 2024 évoqué à titre de comparaison par l'appelant ne dit absolument rien de l'état du véhicule, - la valeur

Il relève que la valeur moyenne de ces deux termes pertinents est d'un montant supérieur à la valeur vénale retenue par l'administration.