Aux termes de l'article R. 57-6-18, alors en vigueur, du code de procédure pénale : " Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant

A, n'a été informé des opérations de contrôle fiscal qu'à réception de l'avis de recouvrement, la personne qui a répondu à sa place avait quitté ses fonctions au sein de la société, elle a commis des malversations

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D

Elle a conclu le 9 septembre 2019 que le véhicule était atteint de plusieurs désordres : dysfonctionnement de l'esp, non-fonctionnement de la fermeture centralisée, usure avancée de la durite de retour

Il ressort de ce texte, que les conditions d'ouverture des droits à la pension d'invalidité doivent être appréciées en fonction de la date (premier jour du mois) à laquelle l' invalidité a été constatée

soient clos et couvert ( ) le preneur se déclarant prêt à effectuer à ses frais toutes les réparations et remise en état que nécessiteraient l'état des lieux même celles nécessitées par la vétusté ou l'usure

A... pour la période du 25 juin au 31 août suivant ; qu'au cours de la croisière en Méditerranée commencée le 26 juin à partir du port de Cannes, des difficultés et des pannes ont affecté le fonctionnement

titulaire de celle-ci, pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à la fonction

du sous compte 901. 14 - Il ressort des opération de l'expert [M] [V] qui a rendu le 11 juillet 2008 un rapport sur le fonctionnement du sous contrat 901 que : a) bien qu'il est anormal d'enregistrer

véhicule mis en circulation plus de 5 ans auparavant sans le soumettre à la visite technique prévue par la réglementation alors applicable, qui indique un kilométrage erroné et dissimule son degré réel d'usure

inopérantes, a retenu, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement la portée des pièces produites, que, par lettre du 3 avril 1990, la société Derinter avait dénoncé au bailleur le mauvais fonctionnement

octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du département des Alpes-Maritimes, l'avis rendu le 1er octobre 1993 par le conseil de discipline de recours de la fonction

d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de la réintégrer dans ses fonctions à titre provisoire à compter de la notification de la décision à intervenir jusqu'à

BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

Il souligne que le parquet était déjà en état d'usure pour l'une des chambres lors de son entrée dans les lieux et qu'en tout état de cause l'usure constatée dans l'état des lieux de sortie est normale

Un défaut étanchéité est constaté au niveau du flexible de frein avant gauche et les disques de freins avant présentent une usure excessive. Ces déficiences sont imputables à l'usure du véhicule.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Il exerçait les fonctions de directeur du pôle domotique et handicap et percevait une rémunération mensuelle brute de 5 000 euros.