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2 657 résultats pour « syndicat secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274963

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de la Polynésie française, le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et le syndicat des pharmaciens des iles et de Tahiti.

Source officielle

Page 35 sur 133

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300675

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

à l'arrêt attaqué d'AVOIR, faisant droit aux prétentions du Syndicat des copropriétaires du 26, boulevard Bonne Nouvelle et rejetant celles du Syndicat des copropriétaires du 28, boulevard Bonne Nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00025

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

En deuxième lieu, l'arrêt constate que l'employeur ne démontre pas avoir adressé au syndicat CFE-CGC la même demande de retirer des panneaux d'affichage syndicaux les pochettes de tracts à disposition

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730379

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

seront faits par les soins du syndicat et les frais en seront répartis par le syndic, sauf vérification par la chambre syndicale, entre les propriétaires proportionnellement aux surfaces arrosées par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400153_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il résulte en effet de l'instruction que la liste commune CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA est composée du syndicat CGTM-FSM, affilié à la fédération syndicale mondiale, et du syndicat UPCTM-UNSA, affilié à UNSA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14266

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ces éléments comprennent le droit de fonder un syndicat ou de s’y affilier, l’interdiction des accords de monopole syndical, le droit pour un syndicat de chercher à persuader l’employeur d’écouter ce qu

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200243_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représentées par la société d'avocats JurisCal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DEL-2022-12 du 26 avril 2022 du comité syndical du syndicat mixte des transports urbains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00627

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

et syndicale et pour entrave à l'exercice du droit syndical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d869d

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

[Z] [I] a été désigné délégué syndical par le syndicat UNSA AERIEN SNMSAC, sans que cette désignation ne suscite un quelconque litige.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0416dcdc6046d47ccb225

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

DBWF-V-B7J-VRB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/118) Saisine de la cour : 27 Février 2025 APPELANT Syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409929_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du syndicat intercommunal des établissements d'enseignement secondaire et technique du canton de Meylan au titre des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763602

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Rossi, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET TECHNIQUES DE GRENOBLE-EST, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300935

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cce

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

SEPAREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE, DU FAIT QUE LE PATRON ETAIT EGALEMENT AFFILIE A L'UN DE SES ORGANISMES SIGNATAIRES, ALORS D'UNE PART, QU'EN ADMETTANT SUCCESSIVEMENT COMME PRINCIPALE, PUIS, COMME SECONDAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

avril 2013 au 13 février 2014 elle a été représentante de la Section syndicale CGT, - elle a changé de syndicat en 2013, quittant la CFDT pour rejoindre la CGT, laquelle l'a désignée 'demi-permanente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108884_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

frais réclamés par le syndicat sont insuffisamment justifiées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650344

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

QUE, POUR ANNULER PAR SON JUGEMENT DU 10 MARS 1972, L'ARRETE ATTAQUE DANS LA MESURE OU IL COMPRENAIT DANS LA MISSION DU SYNDICAT QU'IL INSTITUAIT LA CONSTRUCTION DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e23

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

05907 Pas de jonction Décision dont recours : Décision 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30/11/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

CFDT de la Métallurgie - Horlogerie de Besançon et du Haut-Doubs (le syndicat) de distribuer des tracts syndicaux hors des horaires d'entrée et de sortie de travail et d'utiliser la messagerie de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01902

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

mutualité sociale agricole Berry-Touraine, ce protocole prévoyant la répartition des électeurs dans deux collèges, l'un composé des employés, l'autre des cadres ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat

Source officielle