nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié ; qu'en l'espèce, La Mondiale a précisé dans ses conclusions d'appel que les agissements de Mme X... ne pouvaient être découverts lors de la souscription

X... avait soutenu que l'UCB n'avait jamais exigé la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile de la part de ses agents et que la souscription d'une telle assurance avait constitué une

[O] dans le capital de la société LGV Réaumur, dont elle avait constaté l'existence à la date de la souscription de leurs engagements, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

X..., finançait 72% des souscriptions des investisseurs, qui finançaient 28% au moyen de fonds propres, à l'augmentation des parts sociales d'une SCI, un bulletin de souscription portant engagement de

la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, sauf à priver la faculté de renonciation de tout effet, le détournement de cette faculté ne pouvait par principe se déduire du temps écoulé depuis la souscription

la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, sauf à priver la faculté de renonciation de tout effet, le détournement de cette faculté ne pouvait par principe se déduire du temps écoulé depuis la souscription

la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, sauf à priver la faculté de renonciation de tout effet, le détournement de cette faculté ne pouvait par principe se déduire du temps écoulé depuis la souscription

X..., expert-comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

X..., expert comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

Y... au motif que la souscription d'OBSAAR n'est pas une opération spéculative et que Bun X... Y... est un investisseur averti ; considérant que Bun X...

MOTIFS ET DÉCISION I Sur la nullité du contrat d'assurance : La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne soutient que les inexactitudes affectant la déclaration de l'assuré lors de la souscription du

X..., qui en était le principal dirigeant ; que, pour leur défense, ils ont reproché à la Caisse d'avoir manqué à son obligation de conseil à leur égard lors de la souscription des prêts, en ne les avisant

comporte un ensemble de réponses négatives aux demandes de renseignements de l'assureur sur l'état de JL X... tandis que Mme X... a admis, lors des débats, que celui-ci était malade antérieurement à la souscription

l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1996), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) a consenti des crédits d'exploitation à la société Brimex, moyennant la souscription

janvier 2015, la société civile immobilière San Marco (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à Mme [M] (la locataire), lui a délivré une sommation de justifier de la souscription

, revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil pour avoir joui de façon constante de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant la souscription

G..., comme l'ensemble des appelants, soutient qu'il a été frauduleusement exclu par la P... du bénéfice du 5ème tour de souscription ; AUX MOTIFS PROPRES ENCORE QUE sur le fond, M.

, selon « déclaration d'attribution » du 30 avril 2012, options de souscription d'actions (OSA), improprement qualifiées par la société de BSPCE. 4.

prévoyant la garantie des accidents corporels ; qu'il a demandé à bénéficier de cette garantie en se prévalant notamment d'un accident de la circulation dont il avait été victime antérieurement à la souscription