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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-163
3 septembre 1998
3 septembre 1998
ITALIE CASE OF SORACE v.
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bb5
20 décembre 1988
20 décembre 1988
X..., employé d'un concessionnaire d'une firme automobile ; que le crédit nécessaire à l'achat avait été consenti par la société Sovac ; qu'arguant, à la réception du tableau de remboursement de son emprunt
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f14
1 décembre 1993
1 décembre 1993
X... a cessé de rembourser le prêt qu'il avait contracté auprès de la société Sovac ; qu'assigné en paiement, il a appelé en garantie la compagnie La France, en se prévalant de son adhésion au contrat
Source officielleciv1
613721d5cd580146773f7dea
24 mars 1993
24 mars 1993
cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 18) le Crédit Foncier de France, société anonyme, dont le siège social est ... (1er), 28) la Sovac
Source officielleciv1
613722ddcd5801467740279d
6 mai 1997
6 mai 1997
Bernard Y..., demeurant Kérastel la Montagne, 29200 Brest, à 1°/ la société Sovac, société anonyme, -dont le siège est ..., 2°/ Mme Maryse Y..., demeurant Kérastel la Montagne, 29200 Brest, et actuellement
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de1
9 décembre 1997
9 décembre 1997
la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de Cétélem, dont le siège est ..., 2°/ d'Electricité de France-Gaz de France, dont le siège est ..., 3°/ du groupe Crédipar-CLV Sovac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106161_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Copa, représentée par la SCP CGCB et associés , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 de la préfète de la Gironde portant refus de défrichement de bois situés sur la commune de Soulac-sur-Mer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10526
12 juin 2024
12 juin 2024
[Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-24.382 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507458_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e2
14 mai 2012
14 mai 2012
Sollac embauche Claude X... en qualité d'ingénieur principal, position IIIB de la convention collective, l'emploi devant s'exercer à Paris, puis à Lyon.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210609
3 novembre 2016
3 novembre 2016
;apport partiel d'actifs par la société Solmétal à la société GTS Industries en date du 19 mai 1987, il ressort que l'Usine [Établissement 1] a été donnée en location-gérance à la société Sollac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210295
4 mai 2017
4 mai 2017
Elle n'extrait ni ne fabrique de produits à base d'amiante et elle a contesté venir aux droits de la société Sollac : aucune preuve du contraire ne ressort du dossier alors que cet argument a été soulevé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200235
14 février 2013
14 février 2013
X..., employé de 1973 à 1989 par la société Sollac Fos, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée (la société) a déclaré, le 14 mars 2005, être atteint d'une affection relevant
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f36
7 octobre 1998
7 octobre 1998
demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Cavia, anciennement dénommée Sovac
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8c8c
30 juin 1993
30 juin 1993
moyen : Vu les articles L. 122-12 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X... était employée au nettoyage des locaux de la société Sollac
Source officiellesoc
613722efcd580146774036b8
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Z..., salarié de la société Sollac; que la cour d'appel (Metz, 4 décembre 1995) a débouté l'intéressé de son recours ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
irrecevable à lui demander cette indemnisation ; Attendu que Jean-Claude X..., employé du 19 mars 1974 au 28 septembre 1990 de la société HERLICQ devenue GTMH et mis à la disposition de la société SOLLAC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201907
19 novembre 2009
19 novembre 2009
d'indemnisation des victimes de l'amiante, Aux motifs que Monsieur Jean-Claude X..., employé du 19 mars 1974 au 28 septembre 1990 de la Société Herlicq devenue GTMH et mis à la disposition de la Société Sollac
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38de
5 février 1991
5 février 1991
répression des fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux appartenant aux sociétés Cetelem, Finalion, Cofinoga, Sovac
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48671
13 mai 2003
13 mai 2003
texte susvisé, s'impose pour les renouvellements ou reconductions, intervenus après la date d'entrée en vigueur de la loi, des ouvertures de crédit souscrites avant cette loi ; Attendu que la société Sovac
Source officiellePage 35 sur 87