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25 007 résultats pour « societe en commandite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6864c06417fdd29c2965181c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 INTIMEE : Société BANQUE DELUBAC ET CIE, société

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007742146

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.... et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10149

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nouvelle société d'ascenseurs, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10150

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nouvelle société d'ascenseurs, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c4b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Donne acte à la société GE Capital Bank (anciennement dénommée GE Sovac), société en commandite par actions venant aux droits de la société Gefiservices, elle-même venant aux droits de la société Crédit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00588

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Banque Delubac & cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-13.292 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200198

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...], 6°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...], défendeurs

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d67

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f017

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Olivier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société en commandite par actions Crédit de l'Est, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00756

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

BHF SCA, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200021_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes " (). 3.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200077_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fb5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par déclaration d'appel du 22 octobre 2024, Mme [X] [R] a déféré à la cour le jugement rendu le 25 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Versailles dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163f65ac5e1c13d83dae374

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

GENERAL ELECTRIC MEDICAL SYSTEMS Société en commandite simple ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264ce

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-41.594 et n° Y 99-44.531 formés par la société Manufacture française des pneumatiques

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04028_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion le déplacement d'une antenne-relais exploitée par la Société réunionnaise du radiotéléphone et implantée à proximité de leur domicile sur la commune

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003426696

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

  Le   8 février 1989, le requérant assigna la société en commandite simple S.G., M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618246

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "A...", LAQUELLE AVAIT OPTE POUR LE REGIME D'IMPOSITION DES SOCIETES DE PERSONNES, QU'A LA REINTEGRATION D'UNE SOMME GLOBALE DE 15.773 F AU TITRE DE L'IMPUTATION

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003484297

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

N. et A. assignèrent la société en commandité simple A. devant le tribunal de Vasto (Chieti)   afin d'obtenir l'élimination des vices cachés des immeubles qu'ils avaient achetés et la réparation des

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?

Deliberation

HATVP:2024-30

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

4 juillet 2022 au 9 janvier 2024, a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de rejoindre, en qualité de directrice des ressources humaines et de la communication interne, la société

Source officielle