PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de fixation de son salaire à la moyenne de ses comparants dans les sociétés composant l'UES Cap

[Q] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en réparation de sa discrimination syndicale, en paiement de dommages intérêts, d'un rappel de salaire sur part variable, d'une indemnité pour écart de

de la partie variable de son salaire pour l'année 1991 ; Attendu que la société Léonard bâtiment fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

de la part variable et des AIA effectivement perçus par le salarié au 31 octobre 2016 ; que de ce texte clair et précis, il en résultait que le salaire de référence devait prendre en considération l'intégralité

l'obligation de sécurité de résultat, un rappel de salaire sur rémunération variable outre congés payés afférents, un rappel de salaire au titre de la gestion du club de [Localité 14] outre congés payés

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire sur minima conventionnels. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

jours de repos ne permet donc pas d'assurer le maintien du salaire ; qu'en conséquence, cette part variable de la rémunération du salarié doit être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice

Comme le soutient à juste titre le salarié, la base de calcul de sa rémunération variable est le cumul des 12 salaires bruts fixes perçus en 2012, dont le montant total s'élève à la somme de 68 122,24

des trois derniers mois de salaire

[I] [K] dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS 3D Dock aux sommes suivantes : * 12000 € brut à titre de rappels de salaire sur rémunération variable, outre 1200 euros brut de congés payés

du salarié ; qu'en retenant que le contrat de travail permettait à l'employeur de modifier la partie variable de sa rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'elle

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la partie variable de 2016, alors « que c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver qu'il a versé

du salarié, ce qui est ci-après examiné, n'est pas de nature à les faire intégrer au salaire fixe ; Il n'y a donc pas eu de modification unilatérale du salaire de M.

Ce salaire fixe a été augmenté successivement à 8 100 francs et 8 350F.

pas que soit garantie au salarié une rémunération variable minimale destinée à le replacer dans le bénéfice de son salaire réel pendant les périodes où il n'avait pas pu travailler du fait de ses fonctions

tâches confiées au salarié.

€ au titre des congés payés afférents, - 2800,59 € au titre d'un rappel de salaire sur part variable, - 280 € au titre des congés payés afférents, - 22'865,19 € au titre d'un rappel de primes de 14ème

, laquelle devait tenir compte de la part variable constituée ; par des commissions sur vente, le maintien de la seule part fixe n'assurant pas le maintien du salaire, de sorte que cette part variable