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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
65a6d21c47251e2b242162de
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.
Source officielleJ.L.D. HSC
65aac6a20c777d3ec8e87580
19 janvier 2024
19 janvier 2024
saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS
Source officielleJ.L.D. HSC
65aac6a20c777d3ec8e87638
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d29508
26 janvier 2024
26 janvier 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS
Source officielleJ.L.D. HSC
65b947305a029d9e20d7fe57
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f0db5098996d59fd6a
9 avril 2024
9 avril 2024
conséquent la saisine n=a plus lieu d=être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L=EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d=hospitalisation complète a été levée ; PAR CES
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f0db5098996d59fd70
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 05 Avril 2024, le directeur de l=établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l=hospitalisation complète de Madame [V] [W].
Source officielleJ.L.D. HSC
68e949b73ea43407b90fefc5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. HSC
6a1099ffcdc6046d479a6ca4
22 mai 2026
22 mai 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de EPS [Etablissement 1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
6a0f48e4cdc6046d477af981
21 mai 2026
21 mai 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
6a0f48eecdc6046d477afa49
21 mai 2026
21 mai 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555390e2901d10fa32e21
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;
Source officielleJ.L.D. HSC
697d4333cdc6046d47559fdc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a842439575e2f741b2
23 avril 2024
23 avril 2024
conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;
Source officielleJ.L.D. HSC
69d93bd1cdc6046d47cd2d7d
10 avril 2026
10 avril 2026
] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80766cf40727a00439bac
10 avril 2025
10 avril 2025
Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d1a
8 avril 2025
8 avril 2025
la saisine n=a plus lieu d=être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L=EPS DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d=hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJLD Hospitalisation
6a15f671cdc6046d4706a2e1
26 mai 2026
26 mai 2026
[G] [N] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] -[Localité 2], agissant par M.
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6774e929a9d8f9b9d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a
Source officielleJ.L.D. HSC
69de824acdc6046d473be97c
14 avril 2026
14 avril 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de EPS [Etablissement 1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
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