sera donc confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de requalification présentée par M.

[P] [R] demande à la cour de débouter la société Fidal de son appel incident, de confirmer la décision du bâtonnier sur la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse

; - 6.801 Euros à titre de rappel de salaires consécutifs à la requalification et les congés payés afférents - 2.727 Euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents

Sur la demande de requalification de la relation de travail à temps partiel en relation de travail à temps plein.

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : La salariée réclame la requalification du contrat de travail en relevant l'absence de répartition

[B] doivent être requalifiés à temps complet. En conséquence : Condamner le Théâtre de [Localité 3] à verser à M.

ensuite d'un contrat "emploi-consolidé" d'une durée d'un an, renouvelé chaque année jusqu'au 31 juillet 2000 ; qu'estimant au terme de la durée maximum de soixante mois pouvoir prétendre à une requalification

cette société, soit avec la société Trading com', liée à la société Coyotte conseil par un contrat de prestation de services ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, de voir requalifier

horaire de travail de 39 heures hebdomadaires, et d'autre part, les indemnités chomage qu'elle a effectivement perçues en fonction de l'horaire de travail effectivement effectué ; que la cour d'appel a requalifié

que l'Hôpital Léon Bérard fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1998) d'avoir requalifié le contrat de travail à durée déterminée de M.

violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours au préjudice de Gérard Y... pour des faits survenus le 27 juin 1998, avait bénéficié d'une requalification

juin 1998, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2002) d'avoir requalifié

formation et au devoir de d'information ; AUX MOTIFS QUE, sur la requalification des contrats des contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée, il a été conclu avec M.

fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant plusieurs années ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification

Par jugement du 5 août 2016, le Tribunal d'instance de Paris 7ème a ainsi statué : -Requalifie le contrat de bail meublé en contrat de bail de droit commun soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet

Le 8 août 2014, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat de travail à temps plein, requalifier sa démission

Monsieur [Z] sollicite la condamnation de la société Aeropiste au versement des sommes suivantes : -5.000 € au titre de la requalification des contrats d'intérim et des contrats à durée déterminée

au fond aux fins d'obtenir de son employeur un rappel d'heures supplémentaires correspondant aux heures accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, des dommages et intérêts pour clause de loyauté requalifiée