réalité de cette infraction n'est pas établie et à demander, par voie de conséquence, l'annulation de la décision du 4 juin 2021 portant invalidation de son permis de conduire, ainsi que celle portant rejet

pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Seclin-Carvin a refusé de renouveler son contrat ainsi que la décision du 9 novembre 2022 portant rejet

B demande l'annulation de la décision du 26 avril 2021 et le rejet implicite de son recours gracieux intervenu le 12 juillet 2021. 2.

dûment assortie de l'indication des voies et délais de recours, d'une décision expresse de la commission de recours amiable de l'organisme, rendue postérieurement à l'expiration du délai d'un mois valant rejet

Mme de C, qui a exercé un recours gracieux implicitement rejeté, estime pour sa part que la période durant laquelle elle a été placée en télétravail en raison de sa grossesse puis en congé de maternité

C avait déposé une demande de titre de séjour qui a fait l'objet d'un rejet implicite n'est pas de nature à faire regarder ledit arrêté comme insuffisamment motivé.

A a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel recours a été implicitement rejeté en l'absence de réponse de l'administration.

B a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel recours a été implicitement rejeté en l'absence de réponse de l'administration.

C a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel recours a été implicitement rejeté en l'absence de réponse de l'administration.

B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté ; 2°) de condamner l'Etat

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement sa demande de restitution des points retirés à la suite des infractions

sa demande de titre de séjour, confirmée par le rejet implicite de son recours gracieux.

Par un courrier du 12 septembre 2022, reçu le 14 septembre 2022, la société a formé un recours gracieux contre ces décisions, qui a été implicitement rejeté. 4.

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 août 2020 modifiant son affectation, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, et la décision implicite de rejet

2] non comparant, ni représenté Défenderesse : CPAM DE L’ISÈRE [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne Acte de saisine de la juridiction : 25/06/2025 Objet du recours : Contestation du rejet

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JZS Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W4 Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQE Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet