Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: RD/CARSAT — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JZS
Date du Recours : 15 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 28/08/2023 (AR MINES DU 12/09/2023) : SOLLICITE L'ATTRIBUTION D'UN FAUTEUIL COQUILLE
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 88A


N°minute : 24/00426
DEMANDERESSE
Madame [H] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]


Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme L’ASSURANCE MALADIE DES MINES
[Adresse 7]
[Localité 5]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre du XXX, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Par courriel du XXX, le greffe a avisé le défendeur de ce désistement.

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de [H] [Z] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024


Le Président 

Notifiée le :