Y..., agent administratif, lors de son prononcé, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui doit par lui-même faire la preuve de sa propre régularité, ne fait nullement état de la prestation de serment à laquelle

X... avait été désigné comme délégué syndical pour les établissements de la société Pharma Dom Orkyn' de la seule région Sud-Est ne pouvait s'estimer compétent pour apprécier la régularité de cette désignation

d'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement constitue un acte strictement personnel que la personne placée sous curatelle peut accomplir seule sans l'assistance de son curateur, la régularité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et constaté la régularité de celle-ci pour le surplus, alors « qu'à peine de nullité

l'employeur une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que le juge doit trancher les contestations dont il est saisi ; qu'en l'espèce, les parties s'opposaient sur la régularité

conclusions la société Djoulizibaritch faisait valoir, s'agissant des loyers impayés, non pas qu'il incombait à Mme X... de procéder à leur paiement en établissant un chèque, mais de vérifier la régularité

fait l'objet d'aucune mesure coercitive et n'ont pas même été visés ou concernés par les actes accomplis dans le dossier criminel, retiennent qu'ils ne sont, dès lors, pas recevables à contester la régularité

Z... de rapporter la preuve d'un fait de nature à renverser la présomption de régularité de cette opération, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil

maximale de la durée du travail et le constat de jours travaillés pendant les périodes de disponibilité, que la société Adrexo produisait une liste des vacations effectuées d'où il résulterait une régularité

entaché de nullité ; qu'en procédant à une telle substitution, il empiète sur les attributions de la chambre de l'instruction, seule compétente pendant la durée de l'information pour en apprécier la régularité

procédure civile, L. 412-1 et L. 623-4 du Code de commerce ; 2 / que les mentions divergentes de la composition de la juridiction ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur sa régularité

[J] disposait de tous les pouvoirs pour régulariser une déclaration de créances pour le compte de son employeur ; que cette qualité de représentant légal de la BPARA permettait à M.

[W] disposait de tous les pouvoirs pour régulariser une déclaration de créances pour le compte de son employeur ; que cette qualité de représentant légal de la BPARA permettait à M.

valeur ajoutée ; Sur le premier moyen : Attendu que Victor X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que le juge doit vérifier la régularité

L. 480-5 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des principes propres à l'administration de la preuve de la régularité

Siband, ne fait pas foi de la régularité de la composition de la Cour qui l'a rendu, en violation des textes susvisés" ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et

articles 486, 591, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'établit pas la preuve de la régularité

Siband, ne fait pas foi de la régularité de la composition de la Cour qui l'a rendu, en violation des textes susvisés" ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et