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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943579ba5988459c41fbd
24 mai 1976
24 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), EST TOMBEE ET S'EST BLESSEE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600283_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle la régie autonome des transports parisiens (RATP) l'a révoquée; 2°) d’enjoindre à la RATP de la réintégrer dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01042
4 mai 2011
4 mai 2011
; Attendu que le conseil de prud'hommes statuant en référé condamne la RATP à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la RATP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda71b29f99bcbb38dfffb2
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[D], - dire nulle et de nul effet la révocation, - ordonner sa réintégration au poste qu'il occupait au sein de la RATP, - condamner la RATP à verser : 32.498,56 euros arrêtée au 13 novembre 2017
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307186_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 27 mars 2023, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par le cabinet d'avocats Osborne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59be502b828318c4e609
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la RATP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa666
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa668
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208966_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le groupement, constitué de la société RATP Coopération, de RATP International SA et de SNCF Participations, a été classé deuxième.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210268
4 avril 2018
4 avril 2018
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens et de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; Sur le rapport de Mme C...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60323d5f7f73c87386c23430
21 mars 2018
21 mars 2018
La relation de travail était régie par le statut de la RATP.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00784
8 avril 2009
8 avril 2009
X..., affecté à l'équipe de nuit des contrôleurs de la RATP, exerce les fonctions de conseiller prud'homme ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la RATP : Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468392
9 décembre 2009
9 décembre 2009
le versement à la RATP de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT SUD DE LA RATP est rejetée.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A la suite de travaux d'étanchéité réalisés par la régie autonome des transports parisiens (RATP) à la station de métro Emile Zola en 2016 et 2017, elle a demandé à la RATP l'indemnisation des préjudices
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:264
26 mai 1988
26 mai 1988
. # Europäisches Parlament gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Haushaltsverfahren: Zeitplan nach dem EWG-Vertrag. # Rechtssache 377/87. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Rat der
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
601178021c5d46974bbbe9ce
26 janvier 2021
26 janvier 2021
manière définitive le montant du passif social de Staff+, qu'il soit définitivement statué judiciairement sur la contestation de la prétendue créance de 4.305.000 euros du Comité d'entreprise de la RATP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02715
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 06-43.330 à G 06-43.340 et H 06-43.362 ; Attendu que des agents de la RATP ont participé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par courriel du 12 novembre 2024, un représentant de la RATP l'a informé que ces informations avaient été supprimées.
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