Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Un rapporteur s'est vu confier l'instruction de ces affaires. 2.

Il en a rendu compte à la Cour, composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Président de Chambre Conseiller : Monsieur Gérard GROS, conseiller rapporteur Conseiller : Patrick FIEVET, Qui en ont

ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du même code) au médecin-conseil mandaté par la société SAS [

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet et les conclusions

uniquement sur les intérêts civils ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt ou des notes d'audience que le Président, statuant comme juge unique sur les intérêts civils, ait présenté

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

* Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 2] tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci, notamment : La déclaration de sinistre du 15 décembre 2022, les rapports

, pris en sa première branche, en ce qu'il se rapporte aux sommes versées à M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Michel, Philippe, Serge C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article