Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 octobre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant les neuf premiers devant le tribunal correctionnel

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2006, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

le retenant dans les liens de la prévention, les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions de la loi pénale ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement dont appel sur la qualification

de faux et usage de faux, puis sous la nouvelle qualification d'escroquerie au jugement, ne peuvent cependant faire l'objet de cette nouvelle qualification ; qu'en effet, constitue une tentative d'escroquerie

, contre l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 25 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant devant le tribunal correctionnel

Pierre, - La société SODEPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui a condamné , pour diffamation publique

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui l'a condamné, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, à deux mois d'emprisonnement

[R] a fait usage lors de l'échauffourée (jugement, p. 6, §10 ; p. 5 § 2 et 3) ; que le jugement ne retient contre lui que les propos qu'il a tenus pour qualifier les outrages et les actes d'intimidation

Q..., assuré auprès de la société Pacifica assurances, a été cité devant le tribunal correctionnel d'Aix- en-Provence du chef de blessures involontaires aggravées à la suite d'un accident survenu le 8

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 janvier 1989, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, des chefs de corruption et complicité ;

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et recours aux services d'une personne exerçant

S... , concernant les mêmes faits, ne peuvent être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais tout au plus de diffamation non publique, faits couverts par la prescription ; que de même, ni les propos

de corruption privée passive, recel de corruption privée active et passive, faux et usage. 7.

DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui dans l'information suivie contre X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption

Jacek, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec

[J] [I] a été poursuivi, en premier lieu, dans le cadre d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Nanterre des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert Z... et Geneviève Y..., épouse Z..., coupables des délits de banqueroute par dissimulation de comptabilité ; " alors que les juges correctionnels