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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6793332e32b173f45a7c8dfb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] le 25 février 2021 doit être pris en charge par la [7] au titre de la législation professionnelle, - Renvoyé M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bien que des pertes soient constatées sur les 11 derniers mois, ces dernières sont sans commune mesure avec les performances 2024 et témoignent du retournement progressif de l'activité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165
5 février 2020
5 février 2020
La recherche de la performance impacte négativement les agents dans la mesure où le droit à l'erreur n'existe pas.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
66294e06204c0caeeb991eb7
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 26 février 2007, Madame [V] [O] a souscrit le contrat Performance 8 et a versé un montant de 30 000 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9502a40f8b0008cb75ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle ajoute qu'une confusion a été opérée, d'une part par le tribunal qui a retenu qu'elle avait pris des congés les trois premières semaines d'août 2019, alors que le débat porte sur les congés pris en
Source officielle6e chambre
61609a5054c6ec55cf7101ee
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Le contrat de collaboration a été signé sur la base d'une rétrocession forfaitaire d'honoraires de 200.000 € par an, augmentée d'une prime de performance annuelle, garantie à 60.000 € pour les 2 premières
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
8 février 2000
afférent à la prime d'assurance, qui n'était que de 27 F sur un montant total de 3 000 F, ce qui l'aurait alerté sur l'étendue exacte de la garantie, alors qu'il était persuadé que celle-ci était aussi
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290f
28 septembre 2015
28 septembre 2015
X... se voyait notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 2144-3 du même code : " La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39a9
20 avril 2022
20 avril 2022
il n'a perçu aucune prime d'objectif et n'a bénéficié d'aucun entretien annuel d'évaluation fixant sa prime d'objectif alors qu'il justifie avoir dépassé tous les objectifs qui lui ont été fixés en 2016
Source officielleciv1
RALE D'INSTALLATIONS ENERGETIQUES de ses prétentions dirigéesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100051
22 janvier 2014
22 janvier 2014
entraîner un retour d'huile, hypothèse précisément avancée par Monsieur Y..., expert privé ; que toutefois, l'explication donnée par l'expert privé relève elle-même d'une simple probabilité, avancée au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b21028c4cf860008dff62c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de performance ; - il devait percevoir son salaire sur treize mois, comme prévu par son contrat de travail, en plus de la prime de treizième mois.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120912_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dans la fonction publique de l'Etat, - l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice, -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478
28 mars 2018
28 mars 2018
variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01004
20 juin 2018
20 juin 2018
devenue en 2008 valorisation des compétences, l'obtention d'aucun avancement anticipé, l'attribution d'aucune prime individuelle pour services rendus excepté une à caractère collectif dans les années
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204888_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ENCOME ENERGY PERFORMANCE société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 837 974 476, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Assignée à personne le 23 mars 2023
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10862
21 septembre 2017
21 septembre 2017
L'employeur conserve la possibilité d'accorder des avancements ou des prîmes selon les performances ou les résultats obtenus par les salariés au cours de leur carrière, de manière totalement indépendante
Source officielle4ème chambre
DTA_2307384_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de performance annuelle, ni par l’avenant à ce contrat de 2018, mais par un courrier de notification du 15 septembre 2015, par lequel l’employeur a explicité à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e05443ea973554c7bf2
18 septembre 2019
18 septembre 2019
'Developmental performance'» est une note perfectible proche de la note 5 «'Unsatisfactory performance'», que cette note correspond à une performance insuffisante des salariés permettant seulement le versement
Source officiellePage 35 sur 435