civile ; Attendu que, pour dire établie la preuve d'une partie des créances invoquées par la société Team, l'arrêt retient que certaines factures sont corroborées par des relevés d'heure revêtus d'un paraphe

gros d'articles en cuir importés de Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant

résulte de l'arrêt attaqué que des fonctionnaires de police, alertés par un chauffeur routier de la présence suspecte d'une personne à bord d'un véhicule stationné à proximité d'une zone de fret et paraissant

, les investigations se sont poursuivies en flagrance à compter du 29 avril 2020, après que les enquêteurs ont constaté l'arrivée de plusieurs véhicules dans le parking et le déchargement de sacs paraissant

Para et de Mme Z..., les conclusions de M.

devaient être annulées puisque non paraphées par les parties ; qu'en retenant, pour rejeter cette demande, qu'aucune disposition n'imposait un tel paraphe, a fortiori à peine de nullité, la cour d'appel

demande, les juges, après avoir relevé que la déchéance de l'autorité parentale est une mesure de protection des enfants mineurs, et demeure, en tout état de cause facultative, énoncent "qu'il ne leur paraît

Z... et limiter le droit à indemnisation de Mme X..., le jugement énonce que le constat amiable établi par les parties met en évidence l'existence d'un croquis qui paraît établir la responsabilité de M

Le 16 novembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont diffusé le communiqué de presse suivant : « Ainsi, il nous parait essentiel de rappeler quelques éléments de

Pour déclarer irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, l'action d'[O] [V] en mainlevée de la saisie-attribution des loyers dus par la société Fantasia à la société Paradis, l'arrêt retient qu'à la date

ressortissant normalement à la compétence du juge administratif, sans constater qu'elle était dénuée de caractère sérieux, et en se bornant à relever, par un motif dubitatif, que le tarif applicable lui paraît

au motif encore que Farid X... se dit innocent et qu'un contrôle judiciaire serait suffisant pour garantir sa représentation ; que le certificat d'hébergement joint à sa demande de mise en liberté paraît

. ; qu'ils y ont eu d'autant plus de retentissement que le crime paraît avoir été commis pour des motifs crapuleux, au domicile d'un commerçant de Nogent-sur-Oise, connu de nombreuses personnes pour y

d'éléments pour les justifier ; "alors qu'aux termes de l'article 101 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction est habilité à faire citer devant lui toutes les personnes dont la déposition lui paraît

compte tenu de ce contexte décrit par lui-même, ne résulte pas clairement de ses différentes dépositions, mais compte tenu du contentieux dont il soutient qu'il l'oppose à elle depuis cinq ans, il paraît

de la France en plein hiver ; que X... a reconnu que, dès début janvier, il avait appris que la gendarmerie s'intéressait à son véhicule parce qu'il avait été vu dans le Lot ; que pour autant, il ne paraît

d'administrer, de diriger ou de gérer toute société ; "aux motifs qu'il résulte des éléments qui précèdent que François X... a participé, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés et qu'il paraît

docteur X... des indices sérieux laissant présumer sa culpabilité, qu'il convient, à titre de mesure de sûreté, de maintenir son placement sous contrôle judiciaire ; que le cautionnement imposé paraît