d'assureur de cette dernière aux fins de les voir condamner à réparer son préjudice. 4- Par jugement du 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré la demande de révocation de l'ordonnance

Par arrêt du 01/12/2025, la cour au visa des articles 472 et 474 du cpc a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, enjoint à la Société Générale calédonienne de Banque de faire signifier de nouveau

Vu l'ordonnance de clôture et de fixation MOTIFS DE LA DÉCISION : La prescription constituant une fin de non recevoir peut être soulevée à tous les stades de la procédure.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 janvier 2026 **** [G] [W] est décédée le [Date décès 1] 2019, laissant pour lui succéder son époux, M. [F] [V], et les deux enfants du couple, Mme [D] [V] et M.

Faute de règlement, l'établissement bancaire a, par lettre recommandée du 27 juin suivant, informé Mme [K] de la clôture de ce compte et l'a mise en demeure de lui régler la somme de 9 977,28 euros.

dématérialisé n°: absence de timbre Madame [S] [Z] née le 31 Octobre 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat Déclaration d'appel en date du 22 Août 2024 ' Ordonnance

Française [Adresse 2] [Localité 2] non constitué signification de déclaration d'appel le 04 novembre 2025 à domicile signification de conclusions le 27 novembre 2025 à personne habilitée Ordonnance

Z..., retient qu'une ordonnance de clôture prononçant notamment sa mise en accusation est intervenue dans ce dossier dès le mois de juin 2016 et que c'est sur le recours formé notamment par M.

’assuré les 12 avril et 24 octobre 2024 en dépit desquelles aucune notification desdits droits n’est intervenue en conséquence de quoi, les droits à retraite complémentaire de Monsieur [R] ont été clôturés

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2025. 21. M. [Y] [O] est décédé le 3 novembre 2025. 22. M.

Monsieur [P] [T] Madame [I] [U] [H] [D] épouse [T] demeurant [Adresse 2] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu l’ordonnance

de TOURS INTIMÉE : ALTAIR TRAVEL AGENCY ( [U]), société grecque [Adresse 2] [Localité 3] (GRÈCE) n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 04 Septembre 2024 ' Ordonnance

Une nouvelle ordonnance du 12 septembre 2025 a supprimé cette pension alimentaire.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

l'assignation délivrée le 23 septembre 2024 par Mme [G] [T] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 28 mars 2025, Vu l'ordonnance

bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 8 mai 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 25 février 2025, Vu l’ordonnance

[F] [Q] notifiées par la voie électronique le 7 novembre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 27 mai 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le

Chloé GARNIER, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance